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Société :
SOCIETE DES HUILERIES DE CÔTE D’IVOIRE «SHCI»
Catégorie : FUSION ABSORPTION
Avocat / Notaire : MONDON CONSEIL INTERNATIONAL
Date de parution : vendredi 24 avril 2009
MONDON CONSEIL INTERNATIONAL
CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX
MEMBRE DU RESEAU AFRIQUE CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
29, BOULEVARD CLOZEL ABIDJAN PLATEAU
08 BP 1122 ABIDJAN 08
TEL: 20 30 00 82
FAX: 20 21 37 76
E-MAIL: contact@mondonconseil.ci

SANIA CIE

SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAPITAL : 44 110 000 000 F CFA
SIEGE SOCIAL: IMMEUBLE SIFCA BOULEVARD DU HAVRE-ZONE PORTUAIRE
01 BP 1289 ABIDJAN 01
RCCM ABIDJAN N°CI-ABJ-2008-B-3985

SOCIETE DES HUILERIES DE COTE D'IVOIRE SHCI

SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL
AU CAPITAL DE 900 000 000 DE F CFA
SIEGE SOCIAL: RUE DES CONTENEURS-VRIDI ZONE INDUSTRIELLE
01 BP 7323 ABIDJAN 01
RCCM ABIDJAN N°CI-ABJ-1996-B-200 748

AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Abidjan du 15 avril 2009, la société SANIA CIE, société anonyme avec conseil d'administration, au capital de 44 110 000 000 de F CFA, ayant son siège social à Abidjan Immeuble SIFCA Boulevard du Havre Zone Portuaire, 01 BP 1289 Abidjan 01, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2008-B-3985, et la SOCIETE DES HUILERIES DE COTE D'IVOIRE «SHCI», société anonyme avec Administrateur Général.

Au capital de 900 000 000 de F CFA, ayant son siège social à Abidjan Rue des Conteneurs, Vridi Zone Industrielle, 01 BP 7323 Abidjan 01.

Immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1996-B-200 748, ont établi le projet de fusion par soie d'absorption de la société SIHCI par la société SANIA CIE, à qui la société SHCI ferait apport de la totalité de son actif, évalué au montant de 1 506 231 721 (un milliard cinq cent six millions deux cent trente un mille sept cent vingt un) F CFA, à charge pour la société SANIA CIE de prendre en charge la totalité du passif de la société SHCI, évalué à 536 254 021 (cinq cent trente six millions deux cent cinquante quatre mille vingt un) F CFA, soit un apport net de 969 977 700 (neuf cent soixante neuf millions neuf cent soixante dix sept mille sept cents) F CFA.

Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008.

II a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société SHCI entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme accomplies par la société SANIA CIE.

La société SANIA CIE, absorbante, détenant la totalité des actions de la société SHCI, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.

L'apport-fusion consenti par la société SHCI à la société SANIA CIE ne sera donc pas rémunéré par l'attribution de titres étais par la société absorbante, et il n'a pas été établi de rapport d'échange.

Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 835 022 300 (huit cent trente cinq millions vingt deux mille trois cents) F CFA.

Ladite opération étant régie par les dispositions de l'Acte uniforme OHADA portant droit des sociétés commerciales et du GIE, les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette opération de fusion-absorption, dans les conditions et délais prévus par l'article 679 de l'Acte uniforme susmentionné.

Conformément aux dispositions de l'article 194 de l'Acte uniforme OHADA portant droit des sociétés commerciales et du GIE, deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan le 16 avril 2009, par chacune des sociétés SANIA CIE et SHCI, respectivement sous les numéros CI-ABJ-09-D-4905 et CI-ABJ-09-D-4904.

POUR AVIS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET L'ADMINISTRATEUR GENERAL

Annonce légales N° 13330


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SOCIETE DES HUILERIES DE CÔTE D’IVOIRE «SHCI»

FUSION ABSORPTION

24/04/2009 - MONDON CONSEIL INTERNATIONAL CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX MEMBRE DU RESEAU AFRIQUE CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 29, BOULEVARD CLOZEL- ABIDJAN PLATEAU 08 BP 1122 ABIDJAN 08 TEL: 20 30 00 82 FAX: 20 21 37 76 EMAIL: contact@mondonconseil.ci [...]

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FUSION ABSORPTION

24/04/2009 - Cabinet FADIKA-DELAFOSSE KACOUTIE-ANTHONY (FDKA) Association d'Avocats à la Cour d'Abidjan Résidence Les Harmonies-Rue du Docteur JAMOT 01 BP 2297 Abidjan 01 Téléphone: 20 21 20 31-20 22 82 10 Télécopie: 20 22 84 11 E-mail: fdka@dfka-ci.com [...]