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Société :
FILATURES, TISSAGES, SACS, COTE D’IVOIRE SA « FILTISAC SA »
Catégorie : FUSION ABSORPTION
Avocat / Notaire : MONDON CONSEIL INTERNATIONAL
Date de parution : mercredi 20 mai 2009
MONDON CONSEIL INTERNATIONAL
CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX
MEMBRE DU RESEAU AFRIQUE C’M’S’
BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
29, BOULEVARD CLOZEL
08 BP 1112 ABIDJAN 08
TEL: 20 30 00 82
FAX: 20 21 37 76
EMAIL: contact@mondonconseil.ci

FILATURES, TISSAGES, SACS (COTE D’IVOIRE) S.A.
FILTISAC S.A.
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL SOCIAL DE 8 814 837 500 F CFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, KM 8 – ROUTE D’ABOBO GARE
01 BP 3962 ABIDJAN 01
RCCM ABIDJAN: CI-ABJ-1965-B-4412

SISEP
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL SOCIAL DE 1 773 525 000 F CFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN. KM 8 – ROUTE D’ABOBO GARE
01 BP 3962 ABIDJAN 01
RCCM ABIDJAN: CI-ABJ-1972-B-10085

AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION
PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SISEP PAR LA SOCIETE FILTISAC S.A.

1. Aux termes d’un acte sous-seing privé en date à Abidjan du 28 avril 2009, les sociétés ci-après :
-FILATURES, TISSAGES, SACS (COTE D’IVOIRE) S.A. – FILTISAC S.A. société anonyme de droit ivoirien avec conseil d’administration, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, au capital de 8 814 837 500 F CFA dont le siège social est à Abidjan, Km 8 Route d’Abobo Gare.
-01 BP 3962 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1965-B-4412.
-Et SISEP, société anonyme de droit ivoirien avec Conseil d’Administration et Président Directeur Général, au capital de 1 773 525 000 F CFA, dont le siège social est à Abidjan, Km 8 Route d’Abobo Gare 01 BP 1610 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan, sous le numéro CI-ABJ-1972-B-10085.
Ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société SISEP par la société FILTISAC S.A., à qui la société SISEP ferait, sous condition suspensive ci-après indiquée, apport de la totalité de son actif d’un montant de 9 271 717 233 F CFA, à charge pour la société FILTISAC S.A., de prendre en charge la totalité du passif de la société SISEP d’un montant de 7 633 486 367 F CFA.
L’actif net apporté par la société SISEP s’élèverait ainsi au montant de 1 638 230 856 F CFA.
Les éléments d’actifs de la société SISEP ont été déterminés sur la base de ses états financiers au 31 décembre 2008 et de ses projections financières établies sur dix années (2009-2018), selon l’approche intrinsèque basée sur l’actualisation de flux de trésorerie disponibles, soit les Discounted Cash Flow (DCF). Le passif a été déterminé sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008.
Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société SISEP entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de FILTISAC S.A.

2. La société FILTISAC S.A. détenant la totalité des actions de la société SISEP absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. L’apport fusion consenti par la société SISEP à la société FILTISAC S.A. n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne sera donc pas établi de rapport d’échange.
La différence entre l’actif net reçu par la société absorbante, FILTISAC S.A., soit 1 638 230 856 F CFA et la valeur comptable dans les livres de cette dernière, de sa participation au capital de la société absorbée, SISEP, telle qu’elle existe au jour du dépôt au greffe du projet de traité de fusion, soit 1 692 076 127 F CFA, constitue un mali de fusion, d’un montant de 53 845 271 F CFA.

3. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation de la fusion absorption par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de FILTISAC S.A. société absorbante.

4.SISEP sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion par son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante.

5. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2009 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accompli par la société absorbante.
Ladite opération étant régie par l’Acte uniforme portant Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieur au présent avis, pourront former opposition à cette opération de fusion-absorption, dans les conditions de délais prévus par l’article 679 dudit Acte uniforme.
Deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés par les sociétés FILTISAC SA et SISEP, au greffe du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, le 19 mai 2009, respectivement sous les numéros CI-ABJ-09-D-5927 et CI-ABJ-09-D-5926.

POUR AVIS
LE CONSEIL

Annonce légales N° 13594


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20/05/2009 - FILATURES, TISSAGES, SACS, COTE D'IVOIRE S.A. "FILTISAC S.A." SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION, PCA ET DG AU CAPITAL DE 8.814.837.500 FCFA SIEGE SOCIAL: KM 8, ROUTE D'ABOBO GARE, 01 B.P. 3962 - ABIDJAN 01 R.C.C.M. N° [...]

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20/05/2009 - CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE - C2A TEL. : 20 21 61 66 / 20 21 33 19 04 BP 225 ABIDJAN 04 IMMEUBLE LES HARMONIES 3EME ETAGE BOULEVARD CARDE E-mail: c2a@aviso.ci FILATURES, TISSAGES, SACS COTE D'IVOIRE S.A. " FILTISAC" SOCIETE ANONYME AVEC [...]

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20/05/2009 - FFA CONSEIL 5, AVENUE MARCHAND 01 BP 1222 ABIDJAN 01 TEL : 20 21 11 15 / 20 21 19 57 FILATURES, TISSAGES, SACS, COTE D’IVOIRE SA « FILTISAC SA » SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 8.814.837.500 FRANCS CFA SIEGE [...]