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Fusion Absorption
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Société :
SOTACI
Catégorie : FUSION ABSORPTION
Avocat / Notaire : THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE
Date de parution : mardi 14 juillet 2009
THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE
AVOCATS ASSOCIES
RUE A7, PIERRE SEMARD VILLA A2 PLATEAU
01 BP 4053 ABIDJAN 01
TEL : 20 30 29 33

SOTACI
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au CAPITAL DE F CFA 3.460.960.000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN 01 BP2747 ABIDJAN 01
RCCM: CI-ABJ-1977-B-22891

MANUFACTURE AFRICAINE DU CYCLE «MAC»
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au CAPTIAL DE FCFA 627.950.000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, 01 BP 1768 ABIDJAN 01
RCCM: CI-ABJ-1995-B-512

AVIS DE REALISATION FUSION ABSORPTION

1. Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2009 de la société SOTACI, enregistré Abidjan, le 6 juillet 2009 sous le registre SSP Vol 33 folio 271 N°4323 Bord 291-08, les actionnaires de la société SOTACI ont approuvé la fusion absorption de la société MANUFACTURE AFRICAINE DU CYCLE par abréviation «MAC» société anonyme au capital de F CFA 617 050 000, dont le siège social est à Abidjan Zone Industrielle de Yopougon BP 1768 Abidjan 01 immatriculé au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1995-B-512, par la Société SOTACI, dans les conditions stipulées dans le projet de traité de fusion et publié dans le journal Fraternité Matin du 15 mai 2009.

2. En conséquence, la fusion absorption de la société MAC par la société SOTACI est devenue définitive à l’issue de l’assemblée générale susvisée.

Par l'effet de la réalisation cette fusion, la société MAC se trouve dissoute de plein droit, sans invitation.

3. La fusion est réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 20009.

Aussi toutes les opérations actives et passives réalisées par la société MAC depuis le 1er janvier 2009 jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion, sont-elles réputées accomplies par la société SOTACI.

4. Aux termes du Traité de Fusion conclu en date du 19 juin 2009 entre les associés MAC et SOTACI.

La société MAC a fait apport de la totalité de son actif évalué à F CFA 1 388 947 560 à la société SOTACI, moyennant la prise en charge par cette dernière de l'intégralité de son passif évalué à F CFA 1 060 201 844.

L'actif net apporté par la société MAC à la société SOTACI est évalué à F CFA 328 745 742.

La société SOTACI détenant la totalité des actions de la société MAC depuis le dépôt au greffe du projet de traité de fusion, Il n’y a pue lieu à augmentation de capital.

Par suite, les titres MAC détenus par la société SOTACI seront annulés.

La valeur des actions composant le capital de la société MAC dans les livres de la société SOTACI ressortant à F CFA 516 300 000, la différence entre la valeur de l’actif net apporté (328 745 742), constitue un mali de fusion de F CFA 187 554 258.

6. Comme conséquence de ce qui précède, il a été décidé de la modification de l'article 6 des statuts de la société SOTACI, relatif aux apports.

Deux exemplaires originaux enregistrés du procès verbal de l'assemblée générale susvisée ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau le 08 juillet 2009, sous le numéro CI-ABJ-09-D-7827.

POUR AVIS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Annonce légales N° 14200


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