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Société :
ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D’IVOIRE
Catégorie : FUSION ABSORPTION
Avocat / Notaire : CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE – C2A
Date de parution : lundi 13 dcembre 2010
CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE - C2A
REPRESENTANT FIDAL
TEL. : 20 21-61-66/20 21-33-19
04 BP 225 - ABIDJAN 04
E-MAIL: c2a@aviso.ci
IMMEUBLE LES HARMONIES - 3EME ETAGE BOULEVARD CARDE

ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D'IVOIRE
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE 1 000 000 000 F CFA
SIEGE SOCIAL: MAISON DE LA MUTUALITE, 15, AVENUE JOSEPH ANOMA
01 BP 1841 ABIDJAN 01
RCCM: CI-ABJ-2006-B-3603

AVIS DE FUSION-ABSORPTION
D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE MODIFICATION DES ARTICLES 5 et 6 DES STATUTS

1. Par acte sous seing privé en date du 22 février 2010, enregistré à Abidjan le 1er mars 2010, au
Registre S.S.P - vol 33, F° 294, n° 4671, Bord. 77/16, les administrateurs de la société ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D'IVOIRE et ceux de la société ATLANTIQUE MULTIRISQUES COTE D'IVOIRE-MCA en abrégé "AMCI-MCA", ont déterminé les conditions et modalités de la fusion par voie d'absorption de la seconde par la première.

APPORTS
La société AMCI-MCA a fait apport à la société ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D'IVOIRE de l'intégralité de son actif évalué au 31 décembre 2009 à la somme de huit milliards deux cent treize millions cent cinquante cinq mille sept cent quarante quatre (8213 155744) francs CFA à charge pour la société ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D'IVOIRE, de supporter en contrepartie la totalité du passif de la société AMCIMCA, évalué à la même date à la somme de sept milliards trois cent treize millions cent cinquante cinq mille sept cent quarante quatre (7 313 155 744) francs CFA.

L'actif net apporté s'élève à la somme de neuf cent millions (900 000 000) de francs CFA. Le montant
de la prime de fusion s'élève à deux cent trente trois millions trois cent trente mille (233 330 000) francs CFA.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de cet apport, il a été convenu qu'il serait attribué aux actionnaires de la société AMCI-MCA des actions de la société ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D'IVOIRE, selon le rapport d'échange d'une (1) action nouvelle ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D'IVOIRE pour trois (3) actions anciennes AMCI-MCA.

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D'IVOIRE

2. Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er avril2010 dont le procès-verbal a été enregistré à Abidjan, le 08 avril 2010, Registre S.S.P-Vol.33, F° 298, n° 4738, Bordereau 144/13, les actionnaires de la société ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D'IVOIRE ont:
- approuvé les apports effectués par la société AMCI-MCA à titre de fusion, ainsi que l'évaluation qui en a été faite;
- approuvé le rapport du commissaire aux apports ;
- approuvé le traité de fusion et ses annexes;
- décidé une augmentation de capital résultant de l'apport-fusion, pour un montant de six cent soixante six millions six cent soixante-dix mille (666 670 000) francs CFA portant ainsi le capital social à un milliard six cent soixante six millions six cent soixante-dix mille (1 666 670 000) francs CFA, divisé en 166 667 actions de 10 000 F CFA, numérotées de 1 à 166 667, intégralement souscrites et libérées.

MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de ce qui précède, les actionnaires ont modifié les articles 5 et 6 des statuts relatifs respectivement aux apports et au capital social.

La fusion et corrélativement la dissolution de la société AMCI-MCA sont devenues définitives, le
1er avril 2010, ainsi qu'il résulte des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société
AMCI-MCAtenue le même jour.

Par arrêté n° 681/MEF/DGTCP/DA du 16 septembre 2010, le Ministre de l'Economie et des Finances a approuvé la fusion-absorption de la société AMCI-MCA par la société ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D'IVOIRE, ainsi que le transfert du portefeuille de contrat d'assurance de la première à la
seconde.

Deux exemplaires originaux enregistrés du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D'IVOIRE en date du 1er avril 2010 et deux exemplaires originaux enregistrés des statuts modifiés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan respectivement le 05 octobre 2010 et le 02 novembre 2010, sous les numéros suivants: CI-ABJ-10-D-11573 et CI-ABJ-10-D-12630.

POUR AVIS

Annonce légales N° 19646


Voir l`annonce légale

ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D’IVOIRE

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13/12/2010 - CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE-C2A REPRESENTANT FIDAL TEL. : 20.21.61.66 20.21.33.19 04 BP 225 - ABIDJAN 04 E-mail: c2a@aviso.ci IMMEUBLE LES HARMONIES - 3E ÉTAGE BOULEVARD CARDE ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D’IVOIRE SOCIETE ANONYME AVEC [...]

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13/12/2010 - CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE - C2A REPRESENTANT FIDAL TEL: 20 21 61 66 20 21 33 19 04 BP 225 - ABIDJAN 04 PLATEAU - IMMEUBLE LES HARMONIES 3EME ETAGE BOULEVARD CARDE E-mail: c2a@aviso.ci ATLANTIQUE ASSURANCES COTE [...]