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Société :
CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
Catégorie : AUTRES CATEGORIES
Date de parution : samedi 22 janvier 2011
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
Sise au Site Fiscal YOPOUGON
BP V 97 ABIDJAN
Tél. : 23-45-04-57
BUREAU D'ABIDJAN

AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE DABOU

Suivant réquisition n°161 déposée le 11/01/2011 Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre rural à ABIDJAN ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59 - 239 du 1er Décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRA/DGDR/DFFR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture. a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière de DABOU d'un immeuble rural, consistant en un terrain rural destiné à Usage Agricole d'une contenance totale de 760 ha31 a 46ca situé à NOUVEL OUSROU S/P de LOPOU et borné de tous les côtés par des terrains non immatriculés Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que Ceux-ci après détaillés, Savoir qu'il est occupé par LA Communauté Villageoise Nouvel Ousrou représenté par son chef ETEKOU MELEDJE JEAN
Toutes personnes intéressés sont admises à faire opposition à la présente immatriculation ,ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis ,qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de DABOU.
ABIDJAN, le 20 JAN 2011
LE CONSERVATEUR

Annonce légales N° 19926


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27/11/2013 - Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N° 344 déposée le 25 juin 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur [...]

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28/10/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N° 256 déposée le 28 janvier 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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28/10/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N° 306 déposée le 30 avril 2013 , Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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28/10/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 361 déposée le 16 juillet 2013 , Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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14/10/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 215 déposée le 01 octobre 2012, Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur Des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante [...]

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20/09/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N° 370 déposée le 17 juillet 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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20/09/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N° 371 déposée le 17 juillet 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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20/09/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 346 déposée le 25 juin 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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18/09/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 345 déposée le 25 juin 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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18/09/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N 270 déposée le 25 mars 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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06/09/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N°374 déposée le 17 juillet 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant [...]

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06/09/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N°372 déposée le 17 juillet 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant [...]

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06/09/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 334 déposée le 11 juin 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant [...]

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06/09/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N°247 déposée le 28 janvier 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant [...]

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02/09/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N° 314 déposée le 30 avril 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant [...]

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02/09/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N° 349 déposée le 25 juin 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant [...]

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30/08/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N° 356 déposée le 16 juillet 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Dabou, [...]

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30/08/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N° 355 déposée le 16 juillet 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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30/08/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N°329 déposée le 05 juin 2013, Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural à Abidjan , ayant capacité suffisante aux fins des [...]

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20/08/2013 - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETEFONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la [...]

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20/08/2013 - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la [...]

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19/08/2013 - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGO [...]

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19/08/2013 - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la [...]

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17/08/2013 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON suivant réquisition N° 206 déposée le 29 [...]

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02/08/2013 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE DABOU Suivant réquisition N° 354 déposée le [...]

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31/07/2013 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N° 313 [...]

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29/07/2013 - REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la [...]

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29/07/2013 - REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la [...]

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24/07/2013 - REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au livre foncier de la [...]

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24/07/2013 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N 286 déposée le 25 [...]

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25/10/2012 - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION DISCIPLINE TRAVAIL DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BUREAU DE DABOU AVIS DE BORNAGE CONTRADICTOIRE Le jeudi 22 novembre 2012 à 10 heures du [...]

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12/09/2011 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU SISE AU SITE FISCAL DE YOPOUGON BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant [...]

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16/12/2010 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU Sise au Site Fiscal YOPOUGON BP 97 ABIDJAN TEL. : 23-45-04-57 BUREAU D'ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre foncier de la [...]

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18/10/2010 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU SISE AU SITE FISCAL YOPOUGON - BP V 97 ABIDJAN TEL : 23-45-04-57 BUREAU D'ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre foncier de la [...]

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17/09/2010 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D'ABIDJAN NORD II Tél: 23-45-04-57 BUREAU D'ABIDJAN NORD II AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Suivant réquisition n° 11521 déposée le 24 Octobre 2007, [...]

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17/09/2010 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU SISE AU SITE FISCAL YOPOUGON – BP V 97 ABIDJAN TEL : 23-45-04-57 BUREAU D'ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre foncier de la [...]

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09/09/2010 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU Sise au Site Fiscal YOPOUGON-BP V 97 ABIDJAN – Tél. : 23-45-04-57 BUREAU D'ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre foncier de la [...]