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Société :
IVOIRE COTON
Catégorie : FUSION ABSORPTION
Avocat / Notaire : CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE – C2A
Date de parution : mardi 22 mai 2012
CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE - C2A
PARTENAIRE SARRAU THOMAS COUDERC (STC)
TEL. : 2021-61-66/2021-33-19
04 BP 225 - ABIDJAN 04
PLATEAU - IMMEUBLE LES HARMONIES 3E ETAGE
Boulevard Carde
E-mail: c2a@aviso.ci



SOCIETE IVOIRE COTON
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE F.CFA 15 122000000 FCFA
SIEGE SOCIAL: 71, BOULEVARD DE MARSEILLE –
18 BP 3419 ABIDJAN 18 REPUBLIQUE DE COTE
D'IVOIRE
RCCM : CI-ABJ-1998-B-229 409



SOCIETE M'BENGUE COTON
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE 2 000 000 000 FCF A
SIEGE SOCIAL: 71, BOULEVARD DE MARSEILLE
18 BP 3419 ABIDJAN 18
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
RCCM: CI-ABJ-2008-B -3856


AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE « M'BENGUE COTON»
AU PROFIT DE LA SOCIETE IVOIRE COTON


Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 avril 2012, la société IVOIRE COTON, société anonyme avec Conseil d'Administration, Président du conseil d'administration et Directeur Général, au capital de 15 122 000 000 FCFA dont le siège social est sis à Abidjan, 71,
boulevard de Marseille, 18 BP 3419 Abidjan 18, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CIABJ- 1998-B-229 409, et la société M'BENGUE COTON, société anonyme avec Conseil d'Administration, Président du conseil
d'administration et Directeur Général, au capital de 2 000 000 000 FCFA dont le siège social est sis à Abidjan, 71, boulevard de Marseille, 18 BP 3419 Abidjan 18, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2008-B -
3856, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société M'BENGUE COTON par la société IVOIRE COTON, en vertu duquel:

1. La société M'BENGUE COTON ferait apport à la société IVOIRE COTON de l'intégralité de son actif évalué au 31 décembre 2011 à neuf milliards huit cent soixante dix neuf millions cent quatre vingt quatre mille quatre cent cinquante quatre (9879 184 454) francs CFA, à
charge pour la société IVOIRE COTON, de supporter en contrepartie, la totalité du passif de la société M'BENGUE COTON, évalué à la même date à sept milliards cent trente millions sept cent soixante dix neuf mille neuf cent soixante deux (7 130 779 962) francs CFA, soit une valeur nette d'apport de deux milliards sept cent quarante huit millions quatre cent quatre mille quatre cent quatre vingt douze (2 748 404 492) francs CFA,

2. Préalablement à la fusion, la société IVOIRE COTON devra acquérir l'intégralité des actions de la société M'BENGUE COTON, et permettre ainsi aux deux sociétés de retenir le régime de fusion simplifiée.

Dans la mesure où la société IVOIRE COTON détiendra la totalité des actions composant le capital de M'BENGUE COTON, et dans le respect des dispositions des articles 191 et 639 de l'Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE, aucune action nouvelle ne sera créée en rémunération de l'apport et la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation du capital de la société IVOIRE COTON.

Toutefois, l'actif net apporté par M'BENGUE COTON à IVOIRE COTON soit 2 748 404 492 FCFA, étant supérieure à la valeur nette comptable de la participation détenue par IVOIRE COTON dans M'BENGUE COTON,
soit 2000000000 FCFA, l'opération donnera lieu à un boni de fusion de 748404492 FCFA ;

3. Cette fusion est consentie sous les conditions suspensives suivantes:
- acquisition de la totalité des actions de M'BENGUE COTON par IVOIRE COTON;
- approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société IVOIRE COTON;

4. Les créanciers des sociétés IVOIRE COTON et M'BENGUE COTON dont la créance est antérieure au présent avis pourront, former opposition à cette fusion devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la
parution du présent avis.

Conformément aux dispositions de l'article 194 de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, deux exemplaires originaux enregistrés du projet de traité de fusion ont été
déposés au greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, le 18 mai 2012 sous le numéro 2147.


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07/09/2009 - CONSEILS ASSOCIES EN AFRIOUE C2A TEL: 20 21 61 66 20 21 33 19 BP 225 ABIDJAN 04 IMMEUBLE LES HARMONIES 3EME ETAGE BOULEVARD CARDE E-MAIL: c2a@aviso.ci IVOIRE COTON SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION, PCA ET DG AU [...]

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17/07/2007 - MONDON CONSEIL INTERNATIONAL Conseils Juridiques et Fiscaux Membre du Réseau Afrique C'M'S' Bureau Francis Lefebvre 29, Boulevard Clozel- Abidjan-Plateau 08 BP 1122 Abidjan 08 Tél. : 20 30 00 82 Fax. : 20 21 37 76 E-mail : [...]

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17/07/2007 - MONDON CONSEIL INTERNATIONAL Conseils Juridiques et Fiscaux Membre du Réseau Afrique C'M'S' Bureau Francis Lefebvre 29, Boulevard Clozel- Abidjan - Plateau 08 BP 1122 Abidjan 08 Tél: 20 30 00 82 Fax: 20 21 37 76 E-mail: [...]

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