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Vente Sur Saisie Immobiliere
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Catégorie : VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
Avocat / Notaire : JEAN LUC D. VARLET
Date de parution : vendredi 7 juin 2013
CABINET JEAN LUC D. VARLET
AVOCAT
29, BOULEVARD CLOZEL, IMMEUBLE LE TF,
2EME ETAGE
25 BP 7 ABIDJAN 25;
TEL.: 20.33.40.61/20216764
FAX: 20213228


VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE


A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau Le LUNDI VINGT QUATRE (24) JUIN deux mille treize (2013) à huit (8) heures, Il sera procédé à la requête de La Société ACCESS BANK Côte d'Ivoire précédemment dénommée banque OMNIFINANCE, société anonyme avec conseil d'administration au capital de 20.855.050.000 F CFA, le siège social est à Abidjan Plateau, immeuble WOODIN CENTER, avenue Noguès, 01 BP 6928 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1996 B-194097, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur OVIOSU Benjamin, de nationalité nigériane, Directeur Général;

Laquelle a au domicile dans le ressort du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau, lieu de situation de l'immeuble, objet de la présente procédure et en l'étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2c, 25 BP 7 Abidjan 25, Tél. 20334061/ 20216764, Fax (225) 20 213228
Email: cabjld_varlet@yahoo.fr, qui occupera pour lui et ses suites, et en l'étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.

En présence ou lui dûment appelé, Monsieur AW SEYBATOU, Directeur Général de société, né le 1er janvier 1952 à Walalde au Sénégal, de nationalité Sénégalaise, titulaire du passeport numéro 10222626, délivré le 9 juillet 2004 à Dakar, demeurant à Abidjan, 01 BP 2865 Abidjan 01, ainsi qu'il ressort de la grosse de l'acte d'ouverture de crédit par la société OMNIFINANCE devenue ACCESS BANK CI au profit de monsieur AW SEYBATOU en date du 07 juin 2007.

Et en vertu de :

. De la grosse d'un acte d'ouverture de crédit par la société OMNIFINANCE devenue ACCESS BANK CI au profit de monsieur AW SEYBATOU en date du 07 juin 2007 par-devant Maître Maïmounat TOURE, Notaire à Abidjan, Bd de la République, Immeuble le Jeceda. Ascenseur D-7è étage porte 72. . De l'expédition d'un acte de vente par monsieur KOUAKOU Kouadio Luc au profit de monsieur AW SEYBATOU en date du 14 mai 2007 par-devant Maître Maïmounat TOURE, Notaire à Abidjan, Bd de la République, Immeuble le Jeceda.
Ascenseur D-7è étage porte 72.

1) Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 09 Novembre 2012 signifié à la Conservation Foncière le 27 décembre 2012 et publié le 15 janvier 2013.

2) De la Signification Réquisition en date du 27 décembre 2012.

3) Un « bon pour pouvoir» à Maître POHAN Hervé Noël, Huissier de Justice à Abidjan, portant la signature du créancier poursuivant la Société ACCESS BANK représentée par son Directeur Général, Monsieur OVIOSU Benjamin, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 09 Novembre 2012.

4) L'état foncier N°127319/2013/EURY du 21 février 2013 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre.

5) Un jugement avant dire droit n° 641 Bis/2013 rendu le 13 Mai 2013 par la 3ème formation du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau

A la vente aux enchères publiques de l'immeuble ci-après désigné:

DESIGNATION

Titre Foncier n° 27139 de la Circonscription Foncière de Bingerville

Un terrain urbain bâti sis à Abidjan COCODY les deux plateaux 4ème Tranche, d'une superficie de MILLE NEUF CENT CINQUANTE METRES CARRES (1.950 m2), formant le lot DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE CINQ (2.255) de l'îlot numéro CENT QUATRE VINGT DIX SEPT (197) des Deux Plateaux, faisant l'objet du Titre Foncier Numéro VINGT
SEPT MILLE CENT TRENTE NEUF (27 139) de la Circonscription Foncière du Bingerville, cadastré section MT.
Et faisant actuellement l'objet du Titre Foncier numéro 27139 de la Circonscription Foncière de Bingerville.
Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d'édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite.

N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.

Ils résultent, pour la plupart, des
énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions

MISE À PRIX

Deux Cent Trois millions Quatre Cent Mille (203400 000) francs CFA

2. Consignation obligatoire pour enchérir

En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du présent, la somme de Deux Cent Huit millions Sept Cent Quatre Vingt Deux mille Huit Cent Vingt Sept (208 782 827) francs CFA

Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau le Cinq mars 2013 sous le numéro 12, où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Pour tous renseignements, s'adresser:

1- Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges.

2- Au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, dépositaire dudit cahier des charges.

Annonce légales N° 31773


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