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Vente Sur Saisie Immobiliere
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Catégorie : VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
Avocat / Notaire : AGNES OUANGUI
Date de parution : samedi 13 juillet 2013
ETUDE DE MAITRE AGNES OUANGUI
AVOCAT À LA COUR D'APPEL D'ABIDJAN
24, BOULEVARD CLOZEL,
01 BP 1306 ABIDJAN 01
TELEPHONE 20 21 08 50 ;
CEL: 06 3511 69 / 06 35 11 73


VENTE SUR SAISIE


A l'audience des criées de la Section du Tribunal de Sassandra du MERCREDI 31 JUILLET 2013 à 8 heures, à la requête de Madame RENEE Dominique Simone, née le 22 Octobre 1962 à Sassandra (Côte d'Ivoire) et demeurant à Abidjan Marcory, Zone 4, au 53-55 Rue du Docteur CALMETTE, Tél: 02 22 62 42, sans profession.

Pour laquelle, domicile est élu en l'étude de Maître Agnès OUANGUI, Avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 24, Bd étage, B.P. 1306 Abidjan 01, Tel: 20- 21- 08-50.

En présence ou eux dûment appelés de Monsieur VIBERT Maurice, né le 08 Septembre 1940 à Lyon, de nationalité française, Agrumiculteur, et Madame OULAI NIALO Bertine épouse VIBERT, née le 05 novembre 1951 à Booda S/P d'Oumé, de nationalité ivoirienne, demeurant tous deux (02) à Lohiri S/P de Sassandra, Route de Gueyo Km 18, BP 179 Sassandra.


ET EN VERTU

1°) De la Grosse d'un Arrêt Civil Contradictoire n° 339 du 17 Février 1995 rendu par la Cour d'Appel d'Abidjan, régulièrement signifié le 11 avril 1995 par le ministère de Maître ELABO Marthe, Huissier de Justice à Abidjan.

2°) D'un Arrêt de rejet n° 65 du 08 Février 2001 rendu par la Formation Civile de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire,

3°) D'un Arrêt de rejet n° 483/02 du 06 Juin 2002 rendu par la Formation Civile de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême de Côte d1voire.

4°)- D'un pouvoir pour saisie immobilière délivré par Madame RENEE Dominique Simone en date
du 07 Mars 2013.

5°) Et comme suite à un exploit du ministère de Maître KOUADJO Kouassi, Huissier de Justice à
Sassandra, en date du 23 Mars 2013, visé par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de San Pedro le 15 Avril 2013, faisant commandement d'avoir à payer la somme principale de 28.473.380 F CFA représentant le montant de la condamnation prononcée par l'Arrêt Civil Contradictoire n° 339 du 17 Février 1995 rendu par la Cour d'Appel d'Abidjan, outre les intérêts de droit arrêtés au 07 Mars 2013 de 31.387.755 F CFA et les frais de procédure de 427.800 F CFA, soit un total de 60.288.935 F CFA.

6°) D'un Jugement Civil en date du 26 juin 2013 rendu en audience éventuelle par la Section du Tribunal de Sassandra. Il sera procédé le MERCREDI 31 JUILLET 2013 à 8 heures, à la Section du Tribunal de Sassandra, à la vente des immeubles ci-après désignés.

DESIGNATION

• 1er lot: Titre foncier n° 342 du Livre Foncier du Bas Sassandra, terrain rural, nature de plantation situé à Sassandra, de 49 ha 17a 44 ca.

• 2ème lot: Titre foncier n° 347 du Livre Foncier de Sassandra, terrain rural, nature de plantation situé à Sassandra, d'une superficie de 54ha 35a 94ca.

• 3ème lot: Titre foncier n° 430 du Livre Foncier de Sassandra, terrain rural, nature de plantation situé à
Sassandra, d'une superficie de 20ha 03a 43ca.

Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tout immeuble par destination, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère,
toutes constructions ou installations actuellement existantes alors même qu'elles auraient été omises dans la désignation qui précède.

NB: Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves sans que la responsabilité du poursuivant puisse être engagée même par leur inexactitude. Ils résultent pour la plupart des énonciations portées au livre foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit livre pour en avoir confirmation ou obtenir de plus amples précisions.

Mise A prix: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues pour chacun des immeubles les sommes suivantes:

• 1er lot: Titre foncier n° 342 du Livre Foncier du Bas Sassandra: VINGT MILLIONS DE FRANCS
CFA (20.000.000), mise à prix fixée par le créancier poursuivant.

• 2ème lot: Titre foncier n° 347 du Livre Foncier du Bas Sassandra: VINGT MILLIONS DE FRANCS
CFA (20.000.000), mise à prix fixée par le créancier poursuivant.

• 3ème lot: Titre foncier n° 430 du Livre Foncier du Bas Sassandra: VINGT MILLIONS DE FRANCS
CFA (20.000.000), mise à prix fixée par le créancier poursuivant.

Consignation Obligation Pour Enchérir : en espèces ou par chèque certifié établi à l'ordre de Maître Agnès OUANGUI,
Tél: 20 21 08 50, pour chacun des immeubles, les sommes suivantes de :

•1er lot: Titre foncier n° 342 du Livre Foncier du Bas Sassandra: VINGT CINQ MILLIONS DE FRANCS CFA (25.000.000).

• 2ème lot: Titre foncier n° 347 du Livre Foncier du Bas Sassandra: VINGT CINQ MILLIONS DE FRANCS CFA (25.000.000).

• 3ème lot: Titre foncier n° 430 du Livre Foncier du Bas Sassandra: VINGT CINQ MILLIONS DE FRANCS CFA (25.000.000).

Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un cahier des charges, dressé par Maître Agnès OUANGUI et déposé au Greffe de la
Section du Tribunal de Sassandra le 13 Mai 2012 où chacun peut en prendre connaissance.

Pour tout renseignement, s'adresser:

Etude de Maître Agnès OUANGUI Avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan demeurant 24 Boulevard
Clozel, 01 BP 1306 Abidjan 01,
Tél: 20 21 08 50, Cel: 06 35 11 69/73.

Au greffe de la Section du Tribunal de Sassandra, dépositaire du cahier des charges.

Annonce légales N° 32562


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