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Demande D'immatriculation
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Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : vendredi 6 juin 2014
AVIS DE DEMANDE D`IMMATRICULATION



Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 525 déposée le 28 mai 2014 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DA BOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l`Etat de COTE D`IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l`Urbanisme, a demandé l`immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d`un immeuble consistant en un terrain urbain, d`une contenance totale de 64 a 82 ca, situé à SONGON KASSEMBLE, COMMUNE de SONGON et borné au Nord, au Sud, à l`Est et à l`Ouest par des terrains non immatriculés. Il déclare que ledit immeuble appartient à l`Etat de COTE D`IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n`est à sa connaissance, grevé d`aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu`il est occupé par L`ETAT DE COTE D`IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l`affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l`auditoire du tribunal de Première Instance de Yopougon.
DABOU, le 30 MAI 2014



LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL

Annonce légales N° 39076


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