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Demande D'immatriculation
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Société :
CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE GRAND-LAHOU
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : lundi 23 juin 2014
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION

Au Livre Foncier de la circonscription de GRAND-LAHOU


Suivant réquisition N°519 déposée le 26 mai 2014, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN ,ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 DU 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de GRAND-LAHOU d'un immeuble consistant en un terrain rural, d'une contenance totale de 38 ha 00 a 54 ca situé à AKRADIO, Sous-Préfecture de DABOU et borné: au nord-est par la rivière BLEKPAN, au Nord-ouest par un terrain non immatriculé, au Sud-est par la route AKRADIO-KM 44 et au Sud-ouest par un ruisseau.

Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur ANY GBAYERE SAHOU.

Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, des mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de DABOU.

DABOU, le 12 juin


LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL

Annonce légales N° 39403


Voir l`annonce légale

CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE GRAND-LAHOU

DEMANDE D’IMMATRICULATION

27/11/2013 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE GRAND-LAHOU Suivant réquisition N° 395 déposée le 07 octobre 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]