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Société :
LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU BAOULE
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : jeudi 3 juillet 2014
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU BAOULE



Suivant réquisition N° 140 déposée le 24/04/14, Monsieur KOFFI TIASSEMA, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de BOUAKE, représentant Monsieur DOSSO

I. SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du\ décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par letter n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la Circonscription Foncière du BAOULE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain du Programme des Logements Sociaux, d'une contenance totale de 20ha 56a 15ca, situé à DIDIEVI et borné au Nord par ESPACE NON DENOMME, au Sud par ESPACE NON DENOMME, à l'Est par ESPACE CONTIGU A LA ROUTE DE BOUAKE et à l'Ouest par LOTISSEMENT NON DENOMME.

Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par: ETAT.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans les délais de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Bouaké.
Bouaké, le 24 Avril 2014



LE CONSERVATEUR
KOFFI TIASSEMA

Annonce légales N° 39624


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