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Demande D'immatriculation
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Société :
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : mercredi 9 juillet 2014
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION

AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON

Suivant réquisition N° 443 déposée le 21 mars 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 718, ilot 69, d'une contenance totale de 8 a 00 ca, situé à ABADJIN KOUTE , COMMUNE de SONGON, et borné au Nord-est par une rue non dénommée, au Nord-ouest par le lot 716, au Sud-est par le lot 720 et au Sud-ouest par une rue non dénommée.

Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou
éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur KOFFI SOUSSOUBIE EFFOUA BENOIT.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première Instance de Yopougon.


DABOU, le 11 AVRIL 2014
LE CONSERVATEUR BROU AYEBI RAPHAEL

Annonce légales N° 39714


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18/08/2014 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON Suivant réquisition N° 543 déposée le [...]

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30/07/2014 - DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 567 déposée le 23 juillet 2014, [...]

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11/07/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON Suivant réquisition N° 511 déposée le 12 mai 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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11/07/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON Suivant réquisition N° 499 déposée le 07 mai 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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30/05/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N°514 déposée le 21 mai 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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10/02/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 382 déposée le 16 septembre 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]