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Demande D'immatriculation
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AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU BAOULE
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : jeudi 10 juillet 2014
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION


AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU BAOULE


Suivant réquisition N° 132 déposée le 27/03/14, Monsieur KOFFI TIASSEMA, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de BOUAKE, représentant Monsieur DOSSO I. SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de L'ETAT DE COTE D'IVOIRE, en application du décret n°59- 239 du Premier décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la Circonscription Foncière du BAOULE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain LOGEMENTS SOCIAUX, d'une contenance totale de 3ha 97a 65ca, situé à SAKASSOU, et borné au Nord par ZONE MARECAGEUSE, au Sud par TNI, à l'Est par TNI et à l'Ouest par ROUTE VERS TIEBISSOU.

Il déclare que ledit immeuble appartient à L'ETAT DE COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par L'ETAT DE COTE D'IVOIRE.

Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du
présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire TRIBUNAL DE SAKASSOU.


Bouaké, le 27 Mars 2014.


LE CONSERVATEUR
KOFFI TIASSEMA

Annonce légales N° 39779