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Demande D'immatriculation
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Société :
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DU NZI COMOE
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : mercredi 16 juillet 2014
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION

Au livre Foncier de la circonscription du N'ZI-COMOE

Suivant réquisition N° 11 déposée le 10 Mars 2014, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59- 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière du N'ZICOMOE, d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance totale de 13 ha 35 à 09 ca situé à N’GUINOU, S/P de BONGOUANOU et borné au Nord par les parcelles de MM. EMIEN KANGA et KONIN DJAH, au Sud par la parcelle de AHOUA EHUI, à l'Est par la parcelle de KAMENAN OI KAMENAN et à l'Ouest par l'axe BROUABASSON'GUINOU.

Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci-après détaillés, savoir qu'il est occupé par: Monsieur KOMOE ANGORA AIME FULGENCE, BP 1142 ABENGOUROU.

Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de Dimbokro.

A Dimbokro, le 15 Avril 2014

LE CONSERVATEUR
BARRY HADJA TOURE

Annonce légales N° 39863


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