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Demande D'immatriculation
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Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : vendredi 18 juillet 2014
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION


AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON


Suivant réquisition N° 477 déposée le 28 avril 2014 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02
Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 854, ilot 79, d'une contenance totale de 8 a 00 ca situé à ABADJIN KOUTE, Commune de SONGON, et borné au Nord-est par le lot 852 au Nord ouest par le lot 853, au Sud-est par une rue non dénommée, et au Sud-ouest par le lot 856.

Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur DIGBEU DATE LUC TCHIMOU.

Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Première Instance de Yopougon.

Dabou, le 30 Mai 2014


LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL

Annonce légales N° 39917


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