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Demande D'immatriculation
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Société :
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : mercredi 30 juillet 2014
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU

AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION

Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON


Suivant réquisition N° 567 déposée le 23 juillet 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant
Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à
ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 287 et 288 , îlot 25, d’une contenance totale de 30 a 00 ca situé à SONGON SOUS-PREFECTURE,
COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord par une rue non dénommée, au Sud par une rue non dénommée, à l’Est par les lots 289 et 290 et à l’Ouest par les lots 285 et 286.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par
Monsieur KOUADIO KOUAKOU RAOUL.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.

LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL

Annonce légales N° 40088


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10/02/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 382 déposée le 16 septembre 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]