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Demande D'immatriculation
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Société :
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : lundi 18 aout 2014
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE
FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
BP V 97 ABIDJAN

AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION


AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON

Suivant réquisition N° 543 déposée le 02 juillet 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1ER décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 129, îlot 12, d’une contenance totale de 15 a 00 ca situé à SONGON SOUS-PREFECTURE, COMMUNE de SONGON, et borné au Nord par un espace non dénommé, au Sud par un lot non dénommé, à l’Est par le lot 131 et à l’Ouest par le lot 127.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur MANTHO ABEY EBENEZER.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, le 23 MAI 2014

LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL

Annonce légales N° 40391


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23/08/2014 - CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 515 déposée le 26 mai 2014 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, [...]

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30/07/2014 - DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 567 déposée le 23 juillet 2014, [...]

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11/07/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON Suivant réquisition N° 511 déposée le 12 mai 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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11/07/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON Suivant réquisition N° 499 déposée le 07 mai 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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09/07/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON Suivant réquisition N° 443 déposée le 21 mars 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant [...]

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30/05/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N°514 déposée le 21 mai 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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10/02/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 382 déposée le 16 septembre 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]