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Demande D'immatriculation
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Société :
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : samedi 23 aout 2014
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU


AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION


Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON

Suivant réquisition N° 515 déposée le 26 mai 2014 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 249-250, Bot 23, d’une contenance totale de 22 a 72 ca situé à
SONGON SOUS-PREFECTURE, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord par un lotissement non dénommé, au Sud par la route Dabou-Abidjan , à l’Est par le lot 251 et à l’Ouest par le lot 248.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci
après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur OUATTARA TOH.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente
immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, le 11 AOUT 2014

LE CONSERVATEUR

Annonce légales N° 40534


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11/09/2014 - AVIS DE DEMANDE D`IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON Suivant réquisition N° 588 déposée le 21 août 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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18/08/2014 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON Suivant réquisition N° 543 déposée le [...]

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30/07/2014 - DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 567 déposée le 23 juillet 2014, [...]

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11/07/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON Suivant réquisition N° 511 déposée le 12 mai 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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11/07/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON Suivant réquisition N° 499 déposée le 07 mai 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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09/07/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON Suivant réquisition N° 443 déposée le 21 mars 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant [...]

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30/05/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N°514 déposée le 21 mai 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]

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10/02/2014 - AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 382 déposée le 16 septembre 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, [...]