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Demande D'immatriculation
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Société :
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : vendredi 29 aout 2014
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS


CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION


Au Livre Foncier de la circonscription de
SONGON Suivant réquisition N° 587 déposée le 20 août 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 752, îlot 86, d’une contenance totale de 5 a 00 ca situé à ADIAPOTO
2EME EXTENSION, COMMUNE DE
SONGON, et borné au Nord-est par le lot 750, au Nord-ouest par le lot 751, au Sud-est par une rue non dénommée et au Sud-ouest par le lot 754. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Mademoiselle KOUASSI AKISSI BRIGITTE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.


DABOU, le 21 aout 2014


LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL

Annonce légales N° 40733


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