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Demande D'immatriculation
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Société :
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : jeudi 11 septembre 2014
AVIS DE DEMANDE D`IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON



Suivant réquisition N° 588 déposée le 21 août 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l`Etat de COTE D`IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l`Urbanisme, a demandé l`immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d`un immeuble consistant en un terrain urbain, d`une contenance totale de 4 ha 37 a 99 ca situé à SONGON DAGBE, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord-est par une parcelle non immatriculé, au Nord-ouest les parcelles de MM. OYOUA et DJOBI, au Sud par la parcelle de M. LOBATCHE JEAN, au Sud-ouest par la parcelle de M. DJIRAGOU EPHREME, à l`Est par la parcelle de M. KOUTOUAN GAUDENCE. Il déclare que ledit immeuble appartient à l`Etat de COTE D`IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n`est à sa connaissance, grevé d`aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu`il est occupé par Monsieur AGOUA AGNON MATHIEU. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l`affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l`auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, LE 19 AOUT 2014



LE CONSERVATEUR

Annonce légales N° 41074


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