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Demande D'immatriculation
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Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : vendredi 26 septembre 2014
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON



Suivant réquisition N° 535 déposée le 26 juin 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59- 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 231, îlot 22 d'une contenance totale de 12 a 60 ca situé à SONGON SOUS-PREFECTURE, COMMUNE de SONGON, et borné au Nord par le lot 229, au Sud par le lot 233, à l'Est par le lot 232 et à l'Ouest par une rue" non dénommée.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Madame ZEBLI KLEYEZO
TOKUIABO RACHEL. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, le 01 AOÛT 2014


LE CONSERVATEUR
BROU AYEPI RAPHAEL

Annonce légales N° 41528


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