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Demande D'immatriculation
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Société :
LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L`AGNEBY
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : samedi 23 mai 2015
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION

Au LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L'AGNEBY Suivant réquisition n° 211 déposée le 27 avril 2015, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural demeurant et domicilié à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, du Ministère de l'Agriculture a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de l'Agnéby d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance totale de 10 ha 70 a 16ca situé à ARRAGUIE, Sous-Préfecture DE GRAND-MORIE et borné:

au nord par un terrain non immatriculé;
au Sud par un terrain non immatriculé,
à l'Est par un terrain non immatriculé;
à l'Ouest par un terrain non immatriculé.

Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés.

Savoir: qu'il est occupé par Monsieur KAMBOU SANSSAN GEORGES, 25 BP 375 ABIDJAN 25. Toutes personnes
intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal d'AGBOVILLE.

Agboville, le 21 MAI 2015

LE CONSERVATEUR
BADOU JEANNETTE

Annonce légales N° 46736


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