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Demande D'immatriculation
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Société :
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : mercredi 10 aout 2016
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’AGBOVILLE
BUREAU D’AGBOVILLE

AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L’AGNEBY


Suivant réquisition n°156 déposée le 10 décembre 2014, Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé
suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/du 02 avril 1977, du Ministère
de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation suivant au livre Foncier de la circonscription Foncière de l’Agnéby d’un immeuble consistant en un terrain urbain d’une contenance totale de 00 ha 08 a 13 ca situé à AGBOVILLE QT MOUTCHO-RESIDENTIEL, COMMUNE D’AGBOVILLE et borné: au Nord-ouest par le lot 1193, au Nord-est par une rue non dénommée, au Sud-est: par le lot 1197, au Sud-ouest par le lot 1194. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou
éventuels autres que ceux-ci après détaillés. Savoir: qu’il est occupé par Madame N’CHO MARIE FRANCOISE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal
d’AGBOVILLE.
FC 100015356

Annonce légales N° 55686


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