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Demande D'immatriculation
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Société :
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : mercredi 10 aout 2016
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS


CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’AGBOVILLE
BUREAU D’AGBOVILLE

AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L’AGNEBY


Suivant réquisition n° 511 déposée le 13 avril 2016, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural demeurant et domicilié à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, du Ministère de l’Agriculture a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de l’Agnéby d’un immeuble consistant en un terrain rural d’une contenance totale de 05 ha 08 a 49 ca situé à GBALEKRO, Sous-Préfecture D’AGBOVILLE et borné: au nord par un terrain non immatriculé, au Sud par un terrain non immatriculé, à l’Est par un terrain non immatriculé, à l’Ouest par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés. Savoir: qu’il est occupé par Monsieur KAKEYE ADOUKO YVES. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal d’AGBOVILLE.

Annonce légales N° 55688


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