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Demande D'immatriculation
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Société :
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : vendredi 2 septembre 2016
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVA TI ON DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES BUREAU DE DIMBOKRO

AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION

Au livre foncier de la circonscription DU N’ZI-COMOE
Suivant réquisition n° 41 déposée le 16 Juin 2016, M. DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du foncier rural à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire en application du décret n° 59-239 du premier décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre N°97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, demande l’immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière du N’ZICOMOE d’un immeuble consistant en un terrain rural destiné à l’implantation d’une exploitation agricole, d’une contenance totale de 128ha 87a 32ca situé à AKACOMOEKRO S/P D’ETTROKRO et borné:

Au Nord par un terrain non immatriculé et le fleuve Comoé; Au Sud par un terrain non immatriculé et le fleuve Comoé; A l’Est par le fleuve Comoé; A l’Ouest par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble, appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir: une demande d’immatriculation en cours d’instruction présentée par: Monsieur ACHY-BROU FRANCK
OLIVIER IVAN SEKA, Banquier, 28 BP 399 Abidjan 28. Toutes personnes
intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la Section du Tribunal de Bongouanou.

LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DIMBOKRO
BARRY HADJA TOURE

Annonce légales N° 56065


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10/08/2016 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’AGBOVILLE BUREAU D’AGBOVILLE AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L’AGNEBY Suivant réquisition n°157 déposée le [...]

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10/08/2016 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’AGBOVILLE BUREAU D’AGBOVILLE AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L’AGNEBY Suivant réquisition n°156 déposée le [...]

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01/08/2009 - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BUREAU D'ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre foncier de la circonscription Foncière de [...]

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