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Demande D'immatriculation
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Société :
LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE DALOA
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : samedi 8 octobre 2016
Avis de demande d'immatriculation au Livre foncier de la circonscription de DALOA


Suivant réquisition N° 292 déposée le 13 juillet deux mil seize, M. DIABY KARAMOKO Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Daloa représentant M. DOSSO SORY, Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière de l'Enregistrement et du Timbre, BPV 97 Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme
représentant de l'ÉTAT de Côte d'Ivoire, en application du décret N° 59 - 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, demande l'immatriculation au Livre foncier de la circonscription foncière de Daloa d'un immeuble urbain consistant en un terrain urbain d'une contenance totale de 367805 m' (36 ha 78 a 05 ca) situé à SAIOUA Section AI, Commune de SAÏOUA et borné au Nord par la section AE et terrain non immatriculé, au Sud par section AO et Section AP, à l'Ouest par Section AH et à l'Est par la AK. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ÉTAT de Côte d'Ivoire
comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, Savoir qu'il est occupé par ETAT-CI. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du tribunal de première instance de DALOA.


Le Conservateur de DALOA
DIABY KARAMOKO



Suivant réquisition N° 291 déposée le 13 juillet deux mil seize, M. DIABY KARAMOKO Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Daloa représentant M. DOSSO SORY, Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière de l'Enregistrement et du Timbre, BPV 97 Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'ÉTAT de Côte d'Ivoire, en application du décret N° 59 - 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, demande l'immatriculation au Livre foncier de la circonscription foncière de Daloa d'un immeuble urbain
consistant en un terrain urbain d'une contenance totale de 372969 m2 (37 ha 29 a 69 ca) situé à SAIOUA Section AH, Commune de SAÏOUA et borné au Nord par la section AC et Section AB, au Sud par Section AP et Section AO,
à l'Ouest par Section AI et à l'Est par la section AD.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ÉTAT de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, Savoir qu'il est occupé par ETAT-CI. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent
avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du tribunal de première instance de DALOA.


Le Conservateur de DALOA
DIABY KARAMOKO


Suivant réquisition N° 299 déposée le 13 juillet deux mil seize, M. DIABY KARAMOKO Conservateur de la
Propriété Foncière et des Hypothèques de Daloa représentant M. DOSSO SORY Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière de l'Enregistrement et du Timbre, BPV 97 Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'ÉTAT de Côte d'Ivoire, en application du décret N° 59 - 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, demande l'immatriculation au Livre foncier de la circonscription foncière de Daloa d'un immeuble urbain
consistant en un terrain urbain d'Une contenance totale de 383275 m' (38 ha 32 a 75 ca) situé à SAIOUA Section AW, Commune de SAÏOUA et borné au Nord par la section AP et Section AO, au Sud par terrain non immatriculé, à l'Ouest par Section AV et à l'Est par la section AX. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ÉTAT de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, Savoir qu'il est occupé par ETAT-CI. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai
de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la "Section du tribunal de première instance de DALOA.


Le Conservateur de DALOA
DIABY KARAMOKO



Suivant réquisition N° 298 déposée le 13 juillet deux mil seize, M. DIABY KARAMOKO Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Daloa représentant M. DOSSO SORY, Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière de l'Enregistrement et du Timbre, BPV 97 Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'ÉTAT de Côte d'Ivoire, en application du décret N° 59 - 239 du 1er décembre 1959, et
autorisé suivant accord donné par lettre N° 13l4/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, demande l'immatriculation au Livre foncier de la circonscription foncière de Daloa d'un immeuble urbain consistant en un terrain urbain d'une contenance totale de 347822 m2 (34 ha 78 a 22 ca) situé à SAIOUA Section AX, Commune de SAÏOUA et borné au Nord par Section AO et Section AN, à l'Est par Section AY, au Sud par terrain non immatriculé, à l'Ouest par Section AW. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ÉTAT de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, Savoir qu'il est occupé par ETAT-CI. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du tribunal de première instance de DALOA.


LE CONSERVATEUR
DIABY KARAMOKO



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