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Demande D'immatriculation
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Société :
LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE BASSAM
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : samedi 8 octobre 2016
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE BASSAM


Suivant réquisition n° 517 déposée le 10/08/16 M. DOSSO I. SORY, Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan, B.P.V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59-239 du premier décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de M. le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription de BASSAM , d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance totale de 80 ha 81 a 17 ca, situé à BONOUA (BEGNERI EXTENSION II SUITE) et borné au nord par TNI, au sud par ZONE INDUSTRIELLE (ELEA, CELESTRE), à l'est par ROUTE VERS TCHINTCHINBE et à l'ouest par TNI . Il déclare que ledit immeuble, appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir qu'il est occupé par: ETAT DE COTE D'IVOIRE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire DE LA SECTION DU TRIBUNAL DE GRAND-BASSAM .


Le Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de GRAND-BASSAM

Annonce légales N° 57463


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