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Demande D'immatriculation
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Société :
LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE ZANZAN
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : samedi 26 novembre 2016
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE ZANZAN


Suivant réquisition N°190 déposée le 08 septembre 201'6, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 853/MINADER/DGDRME/DFR DU 01 Aout 2016 , de Monsieur le Ministre de l'agriculture, a
demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain rural formant une parcelle 005, d'une contenance totale de 02 ha 23 a 57 Ca, situé à PRESSO, souspréfecture de TIENKOIKRO dans le Département de KOUN-FAO et borné au Nord: par un terrain non immatriculé (M. BLAISE) , au Sud: par un terrain non immatriculé, à l'Est: par un terrain non immatriculé (M. EHOUMAN) et à l'Ouest: par une voie vers le village de Presso Il déclare que le dit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur DOMAGNI HOUNTCHEGNON CYPRIEN Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.

LE CONSERVATEUR DOGOU JEAN-BAPTISTE
Administrateur des Services Financiers




Suivant réquisition N°189 déposée le 08 septembre 2016, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n°59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 854/MINADER/DGDRME/DFR DU 01 Aout 2016, de Monsieur le Ministre de l'agriculture, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain rural formant une parcelle 005 , d'une contenance totale de 02 ha 00 a 41 Ca, situé à PRESSO, souspréfecture de TIENKOIKRO dans le Département de KOUN-FAO et borné au Nord: par un terrain non immatriculé, au Sud: par un terrain non immatriculé, à l'Est: par un terrain non immatriculé et à l'Ouest par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur DOMAGNI HOUNTCHEGNON CYPRIEN. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.

LE CONSERVATEUR DOGOU JEAN-BAPTISTE
Administrateur des Services Financiers

Annonce légales N° 58465


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