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Demande D'immatriculation
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LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE ZANZAN
Catégorie : DEMANDE D'IMMATRICULATION
Date de parution : mercredi 14 decembre 2016
AVIS DE DEMANDE D' IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE ZANZAN



Suivant réquisition N°187 déposée le 16 juin 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 023/MPMB/DGI/DRB/SCADBOUNA/ knm du 16 juin 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bouna, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 3111ha 12 a 62 Ca, situé à TEHINI et borné au Nord par un terrain non immatriculé, au Sud par un terrain non immatriculé, à l'Est par un terrain non immatriculé et à l'Ouest par un terrain non immatriculé Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.





Suivant réquisition N°188 déposée le 16 juin 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 022/MPMB/DGI/DRB/SCADBOUNA/ knm du 16 juin 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bouna, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 7978ha 10 a 78 Ca, situé à DOROPO et borné au Nord par un terrain non immatriculé, au Sud par un terrain non immatriculé, à l'Est par un terrain non immatriculé et à l'Ouest par un terrain non immatriculé Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE
comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.








Suivant réquisition N°191 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 262/MPMBPE/DGI/DRB/SCADBKOU/ cwf du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 32ha 17 a 96 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Route Bouna Extension 3, Mappe DK et borné au Nord par un espace non dénommé, au Sud par les sections CK et DM, à l'Est par la section CX et à l'Ouest par un espace non dénommé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE
D'IVOIRE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.





Suivant réquisition N°192 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEANBAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 263/MPMBPE/DGI/DRB/SCADBKOU/ cwF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 34ha 30 a 76 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Route Bouna Extension 3, Mappe DL et borné au Nord par un espace non dénommé, au Sud par les sections DR et DP, à l'Est par la section DM et à l'Ouest par un espace non dénommé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.






Suivant réquisition N°193 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 264/MPMBP /DGI/DRB/SCADBKOU/ cwF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 51ha 20 a
71 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Route Bouna Extension 3, Mappe DM et borné au Nord par un espace non dénommé et la section DK, au Sud par les sections BP et BO, à l'Est par la section CK et à l'Ouest par la section DR. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres qu ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il
est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.







Suivant réquisition N°194 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEANBAPTISTE
Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 265/MPMBPE/DGI/DRB/SCADBKOU/ cwF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 22ha 23 a 63 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Goly Village, Mappe DP et borné au Nord par la section ER, au Sud par espace non dénommé à l'Est par la section DO et à l'Ouest par un espace non dénommé. Il déclare que le dit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé
d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.








Suivant réquisition N°195 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 266/MPMBPE/DGI/DRB/SCADBKOU/ cwF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service de
Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 47ha 83 a 51 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Route Bouna Extension 3, Mappe DR et borné au Nord par un espace non dénommé, au Sud par les sections section DI et DH à l'Est par la section BP et à l'Ouest par la section DS. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.






Bondoukou, le 18 Novembre 2016


LE CONSERVATEUR
DOGOU JENA-BAPTISTE

Annonce légales N° 58857


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