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Société :
COMPAGNIE BANCAIRE DE L’ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE « COBACI »
Catégorie : FUSION ABSORPTION
Avocat / Notaire : CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE – C2A
Date de parution : lundi 20 octobre 2008
CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE - C2A
Représentant FIDAL
Tél. : 20 21 61 66 - 20 21 33 19
04 BP 225 ABIDJAN 04
Plateau - immeuble Longchamp 6ème étage
Boulevard ROUME
E-mail: c2a@aviso.ci

BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D'IVOIRE
"BACI"
Société Anonyme avec Conseil d'Administration
Au capital de 12 000 000 000 FCFA
Siège Social: Immeuble Atlantique, Avenue Noguès
04 BP 1036 ABIDJAN 04
RCCM : CI-ABJ-1978-B-31372

COMPAGNIE BANCAIRE DE L’ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE
"COBACI"
Société Anonyme avec Conseil d'Administration
Au capital de 5 000 003 100 FCFA
Siège Social: Immeuble A maci, Avenue Joseph Anoma,
Rue des Banques
01 BP 522 ABIDJAN 01
RCCM: CI-ABJ-1997-B-209577

AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
DE LA SOCIETE "COBACI" PAR LA SOCIETE "BACI"

Suivant acte sous seing privé en date du 26 août 2008, la société dénommée BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D'IVOIRE, en abrégé "BACI", société anonyme avec Conseil d'Administration, au capital de 12. 000.000.000 F CFA, dont le siège social est situé à Abidjan, immeuble Atlantique, Avenue Noguès, 04 BP 1036 ABIDJAN 04, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'ABIDJAN sous le numéro CI-ABJ-1978-B-31372 et la société COMPAGNIE BANCAIRE DE L'ATLANTIQUE CÔTE D'IVOIRE, en abrégé "COBACI ", société anonyme avec Conseil d'Administration, au capital de 5 000 003 100 F CFA, dont le siège social est à Abidjan, Immeuble A maci. Avenue Joseph Anoma, Rue des Banques, 01 BP 522 ABIDJAN 01, immatriculée au Registre du commerce et du Crédit Mobilier d'ABIDJAN sous le numéro CI-ABJ-1997-B-209577,
Ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société COBACI par Is société BACI
La société COBAC I ferait apport à la société BACI de l'intégralité de son actif évalué au 30 juin 2008 à cent dix sept milliards sept cent cinquante cinq millions cinq cent soixante seize mille neuf cent vingt et un (117 755 576 921) francs CFA à charge pour la société BACI, de supporter en contrepartie la totalité du passif de la COBACI, évalué à la même date à cent seize milliards trois cent cinq millions cinq cent soixante seize mille neuf cent vingt et un (116 305 576-921) fronts - CFA, soit une valeur nette d'apport d'un milliard quatre cent cinquante millions (1 450 000000) francs CFA.
En rémunération de l'actif net apporté, la société BACI procéderait à la création, à titre d'augmentation de son capital, de soixante seize mille six cent vingt huit (76 628) actions nouvelles de dix mille (10.000) Francs CFA nominal chacune, qui seront attribuées aux actionnaires de la COBACI, à raison d'une (1) action nouvelle BACI pour cinq (5) actions COBACI, soit une augmentation du capital de sept cent soixante six millions deux cent quatre-vingt quatre mille (766 284 000) francs CFA.
Toutefois, sur les trois cent quatre-vingt trois mille cent quarante deux (383 142) actions constituant le capital de la Société COBACI, deux cent quatorze mille huit cent cinquante et une (214 851) actions sont détenues par la Société BACI, de sorte que quarante deux mille neuf cent soixante dix (42 970) actions sur les soixante seize mille six cent vingt huit (76 628) actions que la Société BACI devrait créer en rémunération de l'actif net apporté seraient attribuées à elle-même.
La Société BACI ne pouvant posséder ses propres actions, renonce à tous ses droits dans l'augmentation de son capital, consécutive à la fusion: de sorte qu'en représentation des apports-fusion effectués par la Société COBACI, il ne sera finalement procédé qu'à la création de trente trois mille six cent cinquante huit (33 658) actions nouvelles, numérotées de 1 200 001 à 1 233 658 inclus, à attribuer aux actionnaires de la Société COBACI autres que la Société BACI, soit une augmentation de capital de trois cent trente six millions cinq cent quatre-vingt mille (336 580 000) francs CFA.
La prime de fusion s'élèvera à trois cent millions trois cent quatorze milite huit cent quatre-vingt quinze (300 314 895) francs CFA, avec un mali de fusion de deux cent quatre-vingt six millions huit cent quatre-vingt seize mille huit cent quatre-vingt quinze (-286 896 895) francs CF A, soit une prime nette de fusion de treize millions quatre cent dix-huit mille (13 418 000) francs CFA.
Cette fusion est consentie sous les conditions suspensives de son approbation par :
- le Ministre de l'Economie et des Finances, après avis conforme de la Commission Bancaire; et
- les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires des sociétés COBACI et BACI
Les créanciers non obligataires des sociétés COBACI et BACI dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, dans le délai de 30 jours, à compter de la parution du présent avis.
Conformément aux dispositions de l'article 194 de l'Acte Uniforme portant droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, deux exemplaires originaux timbrés et enregistrés du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance, d'Abidjan, le 14 octobre 2008, sous le numéro CI-ABJ-080-D-11557.

POUR AVIS

Annonce légales N° 11286


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DISSOLUTION

13/02/2009 - CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE «C2A» REPRESENTANT FIDAL TEL. : 20 21-61-66 20 21-33-19 04 BP225 ABIDJAN 04 IMMEUBLE LONG CHAMPS 6EME ETAGE Email : c2a@aviso.ci COMPAGNIE BANCAIRE DE L'ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE «COBACI» SOCIETE [...]

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FUSION ABSORPTION

13/02/2009 - CONSEIL ASSOCIES EN AFRIQUE «C2A» REPRESENTANT FIDAL TEL : 22 21 61 66 20 21 33 19 04 BP 225 ABIDJAN 04 IMMEUBLE LONGCHAMP 6EME ETAGE Email : c2a@aviso.ci BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE «BACI» SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL [...]

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FUSION ABSORPTION

11/02/2009 - CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE-C2A Représentant FIDAL Tél.: 20 21-61-66 20 21-33-19 04 BP 225 ABIDJAN 04 Immeuble Longchamp – 6ème étage E-mail: c2a@aviso.ci BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D'IVOIRE "BACI" Société Anonyme avec Conseil [...]

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DISSOLUTION

11/02/2009 - CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE-C2A Représentant FIDAL Tél. : 20 21-61-66 20 21-33-19 04 BP 225 ABIDJAN 04 Immeuble Longchamp - 6ème étage E-mail: c2a@aviso.ci COMPAGNIE BANCAIRE DE L'ATLANTIQUE COTE D'IVOIRE "COBACI" Société [...]

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AUGMENTATION DE CAPITAL

16/10/2007 - ETUDE DE MAITRE CHEICKNA SYLLA NOTAIRE 16, Avenue Houdaille, Résidence KISSIMALA, Abidjan-Plateau 01 BP 3733 Abidjan 01 Tél. : 20 32 34 22 ‘’COMPAGNIE BANCAIRE DE L’ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE ‘’ SA avec Conseil d’Administration au capital [...]

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COMPAGNIE BANCAIRE DE L’ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE « COBACI »

AUGMENTATION DE CAPITAL

15/10/2007 - ETUDE DE MAITRE CHEICKNA SYLLA NOTAIRE 16, Avenue Houdaille, Résidence KISSIMALA, Abidjan-Plateau 01 BP 3733 Abidjan 01 Tél. : 20 32 34 22 ‘’COMPAGNIE BANCAIRE DE L’ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE ‘’ SA avec Conseil d’Administration au capital de [...]

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10/10/2007 - ETUDE DE MAITRE KOFFI Y. ALAIN NOTAIRE Immeuble balance Bd VGE, carrefour Solibra Tel: 21 24 37 24 MISE A JOUR DES STATUTS COMPAGNIE BANCAIRE DE L’ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE "COBACI " SA Par acte sous seing privé en date du 10 octobre [...]

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COMPAGNIE BANCAIRE DE L’ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE « COBACI »

AVIS DE NOMINATION

22/05/2006 - LA COMPAGNIE BANCAIRE DE L’ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE Par abréviation « COBACI » Société Anonyme au capital de TROIS MILLIARDS DEUX MILLIONS HUIT MILLE NEUF CENT CINQUANTE (3 002 008 950) FRANCS CFA dont le siège social est à Abidjan avenue Noguès [...]