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Contexte La Côte d'Ivoire reste le premier producteur mondial de cacao, en dépit de la crise qu'elle vit depuis quelques années. Si l'on peut en être fier, il ne faudrait surtout pas perdre de vue ce qu'il faut entreprendre pour la préserver, voire la consolider. Pour ce faire, une perception et une gestion adéquate des enjeux liés à notre économie cacaoyère s'imposent. C'est dans ce cadre qu'un regard attentif est porté à la problématique de la certification par rapport au travail abusif des enfants dans la cacaoculture. Cette problématique conditionne directement la présence ivoirienne sur le marché américain, marché qui absorbe le 1/3 de la production. L'enfant capital humain pour toute nation, sera mal utilisé et exploité, mettant en péril sa croissance et son potentiel intellectuel et par conséquent l'avenir des jeunes nations. Enjeux Au nombre des enjeux auxquels doit faire face avec succès l'économie cacaoyère ivoirienne, figure en bonne place celui de la gestion rationnelle de la qualité. Cet enjeu se décline en deux volets, l'un technique et opérationnel, et l'autre éthique. Sur le plan technique et opérationnel , il s'agit d'attester, au regard des normes édictées en la matière, que le cacao ivoirien (ou le chocolat qui en est fait) possède les caractéristiques techniques et physico chimiques requises. Au-delà du respect strict des standards habituels d'exportation (taux d'humidité, taux de différents types de fèves défectueuses, taux de corps étrangers, taux d'acidité), c'est toute la problématique liée à l'introduction de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans le chocolat, mais aussi et surtout, la problématique de la maîtrise du niveau de contamination des fèves par l'ochratoxine A (OTA). En la matière, et pour rappel, l'entrée en vigueur des directives européennes, sans que la Côte d'Ivoire ait les capacités techniques pour mesurer la teneur de son cacao en ochratoxine A et d'en attester la conformité est lourde de menaces, au regard du poids significatif de l'Union Européenne au niveau des exportations de cacao . Sur le plan éthique , plus particulièrement au niveau de la responsabilité sociale, il s'agit d'attester que la production du cacao ivoirien respecte les normes édictées en la matière. Dans ce cas précis, il convient d'indiquer que la menace qui pèse sur l'exportation du cacao vers les ports américains est liée au traitement adéquat de la question du travail abusif des enfants dans les plantations de cacao . En effet, compte tenu des attaques médiatiques menées par des groupes de pression et organisations non - gouvernementales en direction de l'industrie du chocolat et des pays producteurs, dont la Côte d'Ivoire, le législateur américain a accordé un sursis aux industriels américains concernant la mention « produit sans recours aux pires formes du travail des enfants » sur les chocolats et produits dérivés du cacao vendus sur le marché américain. En contrepartie, il a été signé le 19 septembre 2001 un protocole entre l'industrie du chocolat et l'administration américaine ; l'Etat de Côte d'Ivoire et l'OIT ont également été signataires de ce protocole en tant que témoins. Ce protocole oblige les parties à mettre en place un système de suivi du travail des enfants transparent, indépendant, crédible et mutuellement acceptable, avant le 1er juillet 2005. Ce système a pour objectif de certifier que le processus de production du cacao, et par ricochet les produits dérivés qui en découlent (notamment le chocolat), ne recourt pas « aux pires formes du travail des enfants », conformément aux dispositions contenues dans les conventions N°s 138 et 182 de l'OIT. Définitions de base La convention N° 138 de l' OIT est relative à l'âge minimal d'admission à l'emploi salarié. Sur la base d'un minimum qui est de 14 ans, l'OIT laisse la latitude à chaque Etat signataire de fixer cet âge. La convention N° 182 de l'OIT est relative aux pires formes du travail des enfants. L'OIT laisse la latitude à chaque Etat, pour chaque secteur d'activité, de définir la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. La Côte d'Ivoire a signé puis ratifié depuis le 07 février 2003, les deux conventions mentionnées. Leur respect suppose donc un accord sur les définitions des concepts de bases qu'elles contiennent, à savoir « enfant », « travail abusif », « pires formes de travail », « travail dangereux ». La notion d'enfant est définie à l'article 2 de la Convention n° 182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants : « … le terme enfant s'applique à l'ensemble des personnes de moins de 18 ans. » Pour la notion de travail abusif des enfants, c'est le travail qui, par sa nature et/ou les conditions dans lesquelles il est réalisé, nuit à, abuse de, et exploite l'enfant ou le prive d'une éducation. La définition des pires formes du travail des enfants est celle définie à l'article 3 de la Convention n° 182 de l'OIT. Cette convention explique que : « … l'expression les pires formes de travail des enfants comprend :
Les travaux dangereux ont été définis comme étant
les travaux qui par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent
sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou la moralité de l'enfant.
Le mécanisme de certification Faute pour la Côte d'Ivoire de prendre une part active au processus d'élaboration du système de certification, son cacao pourrait se voir interdire l'accès du marché américain en juillet 2005. Par conséquent, elle se devait de s'engager résolument dans la concrétisation de la responsabilité prise en signant le protocole de septembre 2001, afin de gérer positivement et activement la menace qui se profile au 1er juillet 2005. Les principes de base du mécanisme de certification ont progressivement été élaborés au cours du processus suivant :
Le mécanisme global de certification est composé de quatre (4) niveaux décrits dans le diagramme ci-dessous :
Ce modèle de certification devrait permettre au Gouvernement ivoirien, au BIT / IPEC, à l’industrie du cacao et à d’autres partenaires d’entreprendre des activités conjointes. Ce modèle toutefois, ne fournit pas de détails nécessaires pour entreprendre des actions spécifiques jusqu'à la date butoir du 1er juillet 2005. Aussi un projet pilote était-il nécessaire pour permettre de tester ce schéma d'intervention sur le terrain, avant son adoption et sa mise en œuvre dans toutes les régions productrices de cacao en Côte d'Ivoire. Plus précisément, l'action test à entreprendre concerne les deux niveaux de base, à savoir, les programmes sociaux et le contrôle du travail des enfants. C'est ce qui constitue le projet pilote SSTE que la Côte d'Ivoire, par l'intermédiaire de la CI – CTF, a élaboré avec l'appui de l'industrie de cacao, et en collaboration avec le BIT / IPEC. Il s'agit donc de mettre en oeuvre un contrôle efficace sur le travail des enfants. La mise en œuvre dudit projet doit obéir aux
conditions suivantes :
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