Société :	ALLIANZ COTE D’IVOIRE ASSURANCES
Catégorie :	FUSION ABSORPTION
Date de parution :	samedi 31 octobre 2009

ALLIANZ COTE D’IVOIRE ASSURANCES
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE 1 400 000 000 FRANCS CFA
SIEGE SOCIAL : 2, BD KOUME IMMEUBLE AGF COTE D’IVOIRE ASSURANCES
01 BP 1741 ABIDJAN 01
RCCM ABIDJAN PLATEAU : CI-ABJ-1975-B-16695

ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES
OFFICE COTE D’IVOIRE DE COURTAGES ET D’ASSURANCES «OCICA»
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 300 000 000 FRANCS CFA
SIEGE SOCIAL : 2, BD ROUME IMMEUBLE AGF COTE D’IVOIRE ASSURANCES
01 BP 3949 ABIDJAN 01
RCCM ABIDJAN PLATEAU CI-ABJ-1966-B-4971

ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES
AVIS ADJOINTS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE OCICA PAR LA SOCIETE AGF CI

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Abidjan, du 08 octobre 2009, les sociétés ALLIANZ COTE D’IVOIRE ASSURANCE et OCICA ont établi un projet de traité d’apport fusion par voie d’absorption de la société OCICA par la société ALLIANZ COTE D’IVOIRE ASSURANCE aux termes duquel la première fera apport à la seconde de la totalité de son actif évalué à huit cent vingt neuf millions trois cent soixante et un mille deux cent millions trois cent soixante et un mille deux cent trente sept (829 361 237) FCFA à charge pour la société ALLIANZ COTE D’IVOIRE ASSURANCE de prendre en charge le passif de la société OCICA évalué à six cent soixante dix huit millions neuf cent soixante dix mille quatre cent neuf (678970409) soit un apport net de cent cinquante millions trois cent quatre vingt dix mille huit cent vingt huit (150 390 828) FCFA

L’opération ne dégagerait aucune prime de fusion puisque la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptables des trois mille (3000) actions dans les livres de la société ALLIANZ COTE D’IVOIRE ASSURANCE, sont identiques, soit cent cinquante millions trois cent quatre vingt dix mille huit cent vingt huit (150 390 828) FCFA.

La société ALLIANZ Côte d'Ivoire Assurances étant propriétaire de la totalité des trois mille (3.000) actions émises par la société OCICA, et la société ALLIANZ Côte d'Ivoire Assurances ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, conformément aux dispositions de l'article 639 de l'Acte Uniforme OHADA, relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, il ne sera donc procédé à aucun échange de droits sociaux ni, par conséquent, à aucune modification du capital social de la société ALLIANZ Côte d'Ivoire Assurances.

La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société ALLIANZ Côte d'Ivoire Assurances.

Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délai prévu par l'article 679 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales.

Le traité de fusion a fait l'objet de dépôt au greffe du Tribunal d'Abidjan le 22 octobre 2009, pour chacune des sociétés participantes respectivement sous les numéros CI-ABJ-09-D-1791 et CI-ABJ-09-D-11793.

POUR AVIS
LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
LES SOCIETES OCICA ET ALLIANZ COTE D'IVOIRE ASSURANCES

Annonce légales N° 15286