SCPA DOGUE-ABBE YAO & ASSOCIES
AVOCATS
A la cour 29, bd. Clozel
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20.21.74.49 / 20.22.21.27 / 20.21.70.55
FAX : (225) 20.21.58.02
Email : dogue@aviso.ci
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des Criées du MERCREDI TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN (13/10/2021) à 9 heures du matin, du TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN,
A la requête de : La société NSIA BANQUE BENIN SA (ex. DIAMOND BANK S.A)
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de 20.450.000.000 de Francs CFA,
Dont le siège social est à Cotonou, GANHI, rue 308, Avenue Révérend Père COLINEAU,
01 BP 995 Cotonou, BENIN, domiciliée en sa succursale de Côte d’Ivoire, DIAMOND
BANK CI, sise à Abidjan-Plateau, Avenue Terrassons et Rue Courgas,
01 BP 11920 Abidjan 01,
Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan, sous le numéro CI-ABJ-2007-B- 6860,
Représentée par Monsieur EUGENE AMONKOU, son Directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, demeurant es qualité au susdit siège social,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL,
01 B.P. 174 Abidjan 01,
Tél. 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55, Fax 20.21.58.02,
Email : dogue@ aviso.ci
En présence ou celle dûment appelée de : La SOCIETE AFRICAINE DE REPRESENTATION, DE DISTRIBUTION ET DE PROMOTION, dite ARDP,
Société à Responsabilité Limitée,
Au capital de 5 000 000 FCFA,
Dont le siège social est sis à Abidjan Cocody, Riviera Attoban, Laurier IV, Villa 102,
16 BP 268 Abidjan 16,
Tél : 08 41 34 47
Immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2014-M-6399, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur BAUBETY KATA François Laurent, demeurant es qualité au susdit siège social,
Monsieur BAMBA ABRAHAM SINALY, né le 08/09/1978, de nationalité ivoirienne, Gérant de société, domicilié à Abidjan Marcory Zone 4 C, 16 BP 268 Abidjan 268 Abidjan 16,
Tél : 07 98 19 49,
Et en vertu :
- De la grosse dûment en forme exécutoire d’une CONVENTION DE COMPTE COURANT ET OUVERTURE DE CREDIT A COURT TERME par DIAMOND BANK SA au profit de la SOCIETE AFRICAINE DE REPRESENTATION, DE DITRIBUTION ET DE PROMOTION (A.R.D.P) dressée par acte notarié du 12 aout 2014 en l’Etude de Maître MAHAN OULAÏ Armand, Notaire à Abengourou, Ladite convention comportant cautionnement hypothécaire de premier rang de Monsieur BAMBA ABRAHAM SINALY au profit de la DIAMOND BANK SA, pour sûreté et avoir paiement de la somme de deux cent quatre-vingt-deux millions cinq cent mille (273 000 000) Francs CFA en principal outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang , sur un terrain urbain non bâti, sis à Abidjan Commune de Cocody, Riviera Golf, formant le lot numéro quatre-vingt-huit G (88-G), ilot numéro quatre-vingt-huit (88), d’une superficie de mille trois cent quarante-neuf mètres carrés (1.349 m2), objet du Titre Foncier Numéro cent douze mille sept cent soixante-dix-huit (112 778) de la circonscription foncière de la RIVIERA
- D’un courrier d’information de la caution en date du 1er juillet 2019 servi à Monsieur BAMBA ABRAHAM SINALY par exploit du 10 juillet 2019 de maître N’GUESSAN Jean Richard, Commissaire de justice, à la requête de NSIA BANQUE BENIN SA (Ex DIAMOND CI SA) ;
- D’un Etat Foncier n°3000/2021/CF du 25 février 2021 délivré par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de la Riviera, afférent au Titre Foncier n°112 778 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Riviera ;
- D’un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 07 janvier 2020 délivré par NSIA BANQUE BENIN SA (Ex DIAMOND CI SA) à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière de l’immeuble objet du Titre Foncier n°112 778 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Riviera situé à Abidjan Commune de Cocody Riviera golf ;
- D’un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, en date des 08 janvier et 15 février 2021, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques d’Abidjan, le 24 février 2021, faisant commandement, à Monsieur BAMBA ABRAHAM SINALY, d’avoir à payer la somme de 168 691 496 Francs CFA représentant le principal des sommes dues au titre de la convention d’ouverture de crédit, 10 521 489 Francs CFA au titre du droit de recette, et celle de 120.000 Francs CFA représentant le coût du commandement afin de saisie réelle, soit au total la somme de 179.332 985 Francs CFA, sauf mémoire.
- D’une sommation de prendre communication d’un Cahier des charges pour parvenir à la vente de l’immeuble objet du titre foncier Numéro cent douze mille sept cent soixante-dix-huit (112 778) de la circonscription foncière de la BINGERVILLE/RIVIERA, en date des 20 et 21 avril 2021.
Il sera procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
LOT UNIQUE : Titre Foncier n° 112.778 de la Circonscription Foncière de la Riviera Un terrain urbain non bâti, sis à Abidjan Commune de Cocody, Riviera Golf, formant le lot numéro quatre-vingt-huit G (88-G), ilot numéro quatre-vingt-huit (88), d’une superficie de mille trois cent quarante-neuf mètres carrés (1.349 m2), objet du Titre Foncier Numéro cent douze mille sept cent soixante-dix-huit (112 778) de la circonscription foncière de la RIVIERA.
Le terrain est limité :
- Au Nord et Sud par des espaces non dénommés ;
- A l’Est par le lot 88 H ;
- A l’Ouest par le lot 88 F.
Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède. Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont données à titre indicatif sans garantie de la part du créancier poursuivant.
Mise a prix et consignation : Titre Foncier n°112.778 de la Circonscription Foncière de la Riviera 1.
Mise a prix : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de deux cent huit millions trois cent cinquante mille sept cent neuf (208 350 709) de francs CFA, mise à prix fixée par le Cahier des Charges.
Consignation obligatoire pour enchérir : En espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 12 du cahier des charges, la somme de deux cent vingt huit millions trois cent cinquante mille sept cent neuf (228 350 709) de francs CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges déposé au Greffe du tribunal de Commerce d’Abidjan le 14 avril 2021 sous le n°1003/GTCA/2021, où tout intéressé peut en prendre connaissance, et des formalités de publicité effectuées par Maître Arsène. K. DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la S.C.P.A. DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés.
A l’audience éventuelle du mercredi trente (30) juin 2021, le tribunal de commerce d’Abidjan a validé le commandement aux fins de saisie immobilière et a fixé l’adjudication au MERCREDI 13 OCTOBRE 2021 à 09 heures du matin.
Pour tous renseignements s’adresser à :
La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
Le Greffe du tribunal de commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.