RESUME DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE
DES PRODUCTEURS AGRICOLE DE TEFRO-ZAZOUDOUO
(SCOOPS-BISSATANI)
Il est constitué entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhèrerons aux présents statuts et règlement intérieur, une société coopérative soumise aux dispositions :
-De l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives;
-Des présents statuts et règlements intérieur ;
-De tout autre texte modificatif.
Cette société coopérative prend la forme de « société coopérative simplifiée » et de nature civile, la société coopérative prend la
Dénomination de :
Société Soopérative Simplifiée des Producteurs Agricole de Tefro-Zazoudouo
dont le sigle est (SCOOPS- BISSATANI).
Elle a pour objet:
- - la production, la collecte ;
- - l’achat, le conditionnement ou la transformation et la commercialisation des produits agricoles de ses membres.
Son siège social est situé à BOUNA sous-préfecture de Sous-préfecture BOUNA Département dudit, Région du BOUNKANI et a une durée de 99 ans.
Elle a été immatriculée au tribunal de section de BOUNA par le greffier en chef maître ALLA KOFFI FULBERT Attaché des Greffes et Parquets de classe exceptionnelle le mardi 28 septembre 2021 sous le numéro CI- BNA-2021-CO-05.
Elle a un capital social de 1 000 000 francs CFA et est dirigée par un comité de gestion présidé par monsieur KAMBIRE SANSAN GEORGE contact 07 09 52 97 19 comme président du comme président du comité de gestion.
Fait à Bouna, 29 septembre 2021
Le PCA