RESUME DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE DES PRODUCTEURS AGRICOLE DE TEFROZAZOUDOUO
(SCOOPS-BISSATANI)
Il est constitué entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhèrerons aux présents statuts et règlement intérieur, une société coopérative soumise aux dispositions :
- De l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives ;
- Des présents statuts et règlements intérieur ;
- De tout autre texte modificatif. Cette société coopérative prend la forme de « société coopérative simplifiée » et de nature civile, la société coopérative prend la
Dénomination de SOCIETE SOOPERATIVE SIMPLIFIEE DES PRODUCTEURS AGRICOLE DE TEFRO-ZAZOUDOUO dont le sigle est (SCOOPS-BISSATANI).
Elle a pour objet:
- la production, la collecte ; l’achat, le conditionnement ou la transformation et la commercialisation des produits agricoles de ses membres.
- Son siège social est situé à BOUNA sous-préfecture de Sous-préfecture BOUNA Département dudit, Région du BOUNKANI et a une durée de 99 ans.
Elle a été immatriculée au tribunal de première instance de BOUNA par le greffier en chef maître ALLA KOFFI FULBERT Attaché des Greffes et Parquets de classe exceptionnelle le mardi 19 octobre 2021 sous le numéro CI- BNA-2021-C2-09.
Elle a un capital social de 999 978 francs CFA et est dirigée par un comité de gestion présidé par monsieur KAMBIRE SANSAN GEORGES contact 07 09 52 97 19 comme président du comme président du comité de gestion.
Fait à Bouna, le vendredi 22 octobre 2021
Le PCG