ETUDE DE MAITRE LINDA DJOMAND DIPLO
NOTAIRE A ABIDJAN-COCODY
Route du Lycée Technique (Villa Jaune)
04 BP 1351 ABIDJAN 04
Tél: 22 40 96 60
22 40 96 61
AVIS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME
"BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE - COTE D’IVOIRE- S.A.’’
"BSIC-COTE D’IVOIRE-S.A."
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes:
DENOMINATION : "BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE - COTE D’IVOIRE - S.A. "
Par abréviation "BSIC-COTE D’IVOIRE SA"
FORME: SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION.
OBJET SOCIAL:
- La société a pour objet la pratique des opérations commerciales de banque et notamment de faire, pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation, en République de Côte d'Ivoire et à l'étranger,
- Toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières et généralement, toutes opérations et entreprises pouvant intéresser la banque, notamment les opérations suivantes dont la liste n'a pas un caractère limitatif: Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou autrement, productifs d'intérêts ou non, remboursables à vue, à préavis ou à terme. Faire toutes avances ou consentir tous crédits sous quelque forme que ce soit pour le financement d'opérations intéressant l'agriculture, le commerce, l'industrie, les services, etc.
- Escompter, réescompter tous effets de commerce, lettres de change, billets à ordre, chèques, effets, bons et toutes valeurs émises par le Trésor Public, par des collectivités publiques ou semi-publiques et en général créer tous engagements et pour toutes opérations relatives au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, aux services etc.
- Emettre, accepter, endosser, recevoir toua titres, accepter, effectuer tous paiements et recouvrements de lettres de change, billets à ordre, chèques, coupons d'intérêts ou de dividendes, servir d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de tous fonds privés, publics, d'actions, d'obligations etc.
-Accepter ou conférer à l'occasion de prêts ou d'emprunts toute affectation hypothécaire, ou toutes autres garanties, souscrire tous engagements de garantie, cautions ou avals, opérer toutes acquisitions, ventes mobilières et toutes prises à bail ou location d'immeubles.
- Procéder ou participer à l'émission, au placement, à la négociation de tous titres de collectivités publiques ou privées, soumissionner à tous emprunts de ces collectivités, acquérir ou aliéner tous titres, effets publics, actions, parts, obligations, bons ou effets de toute nature de ces collectivités.
- Assurer la constitution de sociétés et accepter tout Mandat ou pouvoirs, prendre éventuellement une part dans le capital de ces sociétés.
- Traiter pour le compte de tous tiers et les représenter dans toutes opérations sans exception se rattachant directement ou Indirectement à l'objet de la Société ou permettant d'en assurer le développement.
- Contracter tous emprunts pat tous instruments financiers et en général se procurer tous fonds nécessaires pour le financement de ses opérations de banque.
- Et généralement, la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations sont nécessaires ou accessoires à l'exercice de ses activités bancaires ou nécessaires au recouvrement de ses créances.
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN ADRESSE: 01 Boîte Postale 10 323 ABIDJAN 01
DUREE: QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années à compter du Jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL SOCIAL : 10.000.000.000 FCFA, divisé en 100.000 actions de 100.000 FCFA chacune, numérotées de 1 à 100.000, entièrement souscrites et libérées du quart (1/4) de leur valeur nominale lors de la souscription.
ADMINISTRATEURS:
-La "BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L'INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE" en abrégé "BSIC", ayant son siège social à Tripoli (LYBIE), Gurgi Road (Al Medina Siahya) Po Box 93221, Tripoli;
-Monsieur Salif Nambala KEITA, demeurant Po Box 93221, Tripoli;
-Monsieur Joseph Jonathan KPIDOU, demeurant Po Box 93221, Tripoli;
-Monsieur Adama DIOP, demeurant 14 Box 93221. Tripoli.
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Monsieur Salif Nambala KEITA, demeurant Po Box 93221. Tripoli ;
DIRECTEUR GENERAL:
Monsieur Habib SOUMANA, demeurant à ABIDJAN, 01 Boite Postale 10 323 ABIDJAN 01
COMMISSAIRES AUX COMPTES:
-Titulaire: le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS, représenté par Monsieur
Flan OULAÏ, ayant son siège à ABIDJAN, 01 Boite postale 1361 ABIDJAN 01.
Suppléant: le cabinet UNICONSEIL, représenté par Monsieur Tiémélé Yao DJUE, ayant son siège à ABIDJAN, 01 Boite Postale 5552 ABIDJAN 01.
RESERVES-BENEFICES: L'Assemblée Générale détermine les dotations à des réserves facultatives la part de bénéfices à distribuer, le report à nouveau éventuel et peut décider de la distribution de tout ou partie des réserves non stipulées indisponibles.
BONI DE LIQUIDATION: Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.
ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES: Tout Actionnaire peut, personnellement ou par mandataire participer aux Assemblées Générales, à condition d'être inscrit sur le registre des actions nominatives de la société au plus tard cinq (5) Jours avant la tenue de l'Assemblée.
Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une (1) voix.
AGREMENT DES CESSIONS D'ACTIONS A DES TIERS: Les actions ne peuvent être cédées à des tiers à la société qu'avec l'agrément de l'Assemblée Générale ordinaire dans les conditions et suivant la procédure prévue par l'Acte Uniforme.
DEPOT AU GREFFE DES PIECES CONSTITUTIVES: le 30 décembre 2008 sous le numéro CI-ABJ-08-D-14277.
IMMATRICULATION RCCM ABIDJAN: n°CI-A BJ-2008-B-7179
POUR AVIS
LE NOTAIRE
NOTAIRE A ABIDJAN-COCODY
Route du Lycée Technique (Villa Jaune)
04 BP 1351 ABIDJAN 04
Tél: 22 40 96 60
22 40 96 61
AVIS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME
"BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE - COTE D’IVOIRE- S.A.’’
"BSIC-COTE D’IVOIRE-S.A."
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes:
DENOMINATION : "BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE - COTE D’IVOIRE - S.A. "
Par abréviation "BSIC-COTE D’IVOIRE SA"
FORME: SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION.
OBJET SOCIAL:
- La société a pour objet la pratique des opérations commerciales de banque et notamment de faire, pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation, en République de Côte d'Ivoire et à l'étranger,
- Toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières et généralement, toutes opérations et entreprises pouvant intéresser la banque, notamment les opérations suivantes dont la liste n'a pas un caractère limitatif: Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou autrement, productifs d'intérêts ou non, remboursables à vue, à préavis ou à terme. Faire toutes avances ou consentir tous crédits sous quelque forme que ce soit pour le financement d'opérations intéressant l'agriculture, le commerce, l'industrie, les services, etc.
- Escompter, réescompter tous effets de commerce, lettres de change, billets à ordre, chèques, effets, bons et toutes valeurs émises par le Trésor Public, par des collectivités publiques ou semi-publiques et en général créer tous engagements et pour toutes opérations relatives au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, aux services etc.
- Emettre, accepter, endosser, recevoir toua titres, accepter, effectuer tous paiements et recouvrements de lettres de change, billets à ordre, chèques, coupons d'intérêts ou de dividendes, servir d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de tous fonds privés, publics, d'actions, d'obligations etc.
-Accepter ou conférer à l'occasion de prêts ou d'emprunts toute affectation hypothécaire, ou toutes autres garanties, souscrire tous engagements de garantie, cautions ou avals, opérer toutes acquisitions, ventes mobilières et toutes prises à bail ou location d'immeubles.
- Procéder ou participer à l'émission, au placement, à la négociation de tous titres de collectivités publiques ou privées, soumissionner à tous emprunts de ces collectivités, acquérir ou aliéner tous titres, effets publics, actions, parts, obligations, bons ou effets de toute nature de ces collectivités.
- Assurer la constitution de sociétés et accepter tout Mandat ou pouvoirs, prendre éventuellement une part dans le capital de ces sociétés.
- Traiter pour le compte de tous tiers et les représenter dans toutes opérations sans exception se rattachant directement ou Indirectement à l'objet de la Société ou permettant d'en assurer le développement.
- Contracter tous emprunts pat tous instruments financiers et en général se procurer tous fonds nécessaires pour le financement de ses opérations de banque.
- Et généralement, la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations sont nécessaires ou accessoires à l'exercice de ses activités bancaires ou nécessaires au recouvrement de ses créances.
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN ADRESSE: 01 Boîte Postale 10 323 ABIDJAN 01
DUREE: QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années à compter du Jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL SOCIAL : 10.000.000.000 FCFA, divisé en 100.000 actions de 100.000 FCFA chacune, numérotées de 1 à 100.000, entièrement souscrites et libérées du quart (1/4) de leur valeur nominale lors de la souscription.
ADMINISTRATEURS:
-La "BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L'INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE" en abrégé "BSIC", ayant son siège social à Tripoli (LYBIE), Gurgi Road (Al Medina Siahya) Po Box 93221, Tripoli;
-Monsieur Salif Nambala KEITA, demeurant Po Box 93221, Tripoli;
-Monsieur Joseph Jonathan KPIDOU, demeurant Po Box 93221, Tripoli;
-Monsieur Adama DIOP, demeurant 14 Box 93221. Tripoli.
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Monsieur Salif Nambala KEITA, demeurant Po Box 93221. Tripoli ;
DIRECTEUR GENERAL:
Monsieur Habib SOUMANA, demeurant à ABIDJAN, 01 Boite Postale 10 323 ABIDJAN 01
COMMISSAIRES AUX COMPTES:
-Titulaire: le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS, représenté par Monsieur
Flan OULAÏ, ayant son siège à ABIDJAN, 01 Boite postale 1361 ABIDJAN 01.
Suppléant: le cabinet UNICONSEIL, représenté par Monsieur Tiémélé Yao DJUE, ayant son siège à ABIDJAN, 01 Boite Postale 5552 ABIDJAN 01.
RESERVES-BENEFICES: L'Assemblée Générale détermine les dotations à des réserves facultatives la part de bénéfices à distribuer, le report à nouveau éventuel et peut décider de la distribution de tout ou partie des réserves non stipulées indisponibles.
BONI DE LIQUIDATION: Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.
ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES: Tout Actionnaire peut, personnellement ou par mandataire participer aux Assemblées Générales, à condition d'être inscrit sur le registre des actions nominatives de la société au plus tard cinq (5) Jours avant la tenue de l'Assemblée.
Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une (1) voix.
AGREMENT DES CESSIONS D'ACTIONS A DES TIERS: Les actions ne peuvent être cédées à des tiers à la société qu'avec l'agrément de l'Assemblée Générale ordinaire dans les conditions et suivant la procédure prévue par l'Acte Uniforme.
DEPOT AU GREFFE DES PIECES CONSTITUTIVES: le 30 décembre 2008 sous le numéro CI-ABJ-08-D-14277.
IMMATRICULATION RCCM ABIDJAN: n°CI-A BJ-2008-B-7179
POUR AVIS
LE NOTAIRE