MAITRE BLANCHE S.SAKO
NOTAIRE
Avenue CHARDY-Rue LECOEUR
Immeuble "LE FROID INDUSTRIEL"
17 B.P 185 ABIDJAN 17
TEL: 20 21 56 34
Adresse e-mail: sakoblanchenotaire@yahoo.fr
CONSTITUTION
"CRISTAL BANK CORPORATION" OU "CRISTAL BANK"
Société Anonyme avec Conseil d'Administration
AU CAPITAL DE 5.000.000.000 F CFA
Siège Social: ABIDJAN PLATEAU IMMEUBLE "LE DJEKANOU"
01 BP 891 ABIDJAN 01
1°) Aux termes des statuts en date du 22-01-09, et de la Déclaration Notariée de Souscription et de Versement en date du 22-11-09 enregistrés le 23-01-09, registre A.C.P volume 27T, Folio 267, numéro 6258 bordereau 000319-01 reçus par Maitre BLANCHE S. SAKO.
Il a été constitué une société anonyme avec conseil d'administration, dénommée "CRISTAL BANK CORPORATION" OU "CRISTAL BANK" Par abréviation «C.B.C-SA» ayant les caractères suivant: OBJET:
La société a pour objet en tous pays et plus particulièrement en République de Côte d'ivoire:
I- La pratique des opérations de banque en Côte d'Ivoire ou en tout autres pays, soit pour son compte personnel, soit pour le compte de tous tiers on en participation;
Il -De procéder à toutes fondations ou prises de participation dans les sociétés existantes ou à créer.
La société ne pourra détenir dans une même entreprise une participation supérieure à vingt cinq pour cent (25 %) du capital de l'entreprise ou quinze pour cent (15 %) de ses fonds propres effectifs.
La disposition de l'alinéa précédent ne s'applique pas aux prises de participation dans d'autres banques ou des établissements financiers, pas plus que dans des sociétés immobilières.
Toute prise ou cession de participation d'une même personne physique ou morale dans la banque qui aurait pour effet de porter directement ou par personne interposée, ou d'un groupe de personnes agissant de concert, ladite participation d'abord au-delà de la minorité de blocage, puis au-delà de la majorité des droits de vote, ou d'abaisser cette participation au-dessous des seuils, est subordonnée à l'autorisation préalable du Ministre de l'Economie et des Finances.
La société s'interdit de détenir dans les sociétés immobilières ou d'être propriétaire d'immeubles pour un montant global supérieur à quinze pour cent (15 %) de ses fonds propres effectifs.
La disposition de l'alinéa précédent ne s'applique pas aux opérations portant sur les immeubles nécessaires à l'exploitation de la société, au logement du personnel et au fonctionnement des œuvres sociales, dans la mesure où le total des participations et immobilisations de la société à exception des opérations financées par des concours affectés, n'excède pas le montant des fonds propres effectifs.
III -Dans la mesure où ces opérations sont nécessaires ou accessoires à l'exercice de son activité bancaire, ou nécessaire au recouvrement de ses créatures, la société pourra se livrer pour son propre compte ou le compte d'autrui à des activités commerciales, industrielles, agricoles ou de services. .
IV - Plus généralement la société a pour objet toutes opérations et entreprises financières, notamment les opérations suivantes dont la liste n'a pas un caractère limitatif:
1°) Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou en autrement productifs d'intérêts ou non remboursables à vue, à préavis ou à terme.
2°) Faire des avances ou ouvrir à toutes personnes physiques ou morales publiques ou privées, des crédits, sous des formes quelconques en vue du financement d'opérations intéressant l'agriculture, le commerce ou l'industrie, ceci dans la mesure où les crédits consentis soit à la même personne physique ou morale soit à un même groupe de personnes physiques ou morales dont les intérêts sont étroitement liés, n'auront pas un montant global supérieur au total de ses fonds propres effectifs, sauf exception prévue par l'article 35 de loi bancaire, faire des avances ou ouvrir des crédits, notamment par escompte de tous effets de commerce lettres lettre de change, billets a ordre, chèques, warrants effets, bons et valeurs émis par le Trésor Public, par les collectivités publiques ou semi-publiques, par les sociétés agricoles, industrielles, commerciales ou financières ivoiriennes ou étrangères assumer toutes sortes d'engagements et négocier ou réescompter les valeurs ci-dessus, fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques etc.
3)°Accepter ou effectuer tous traitement ou recouvrement de lettres de change, billet à ordre, chèque, warrants, coupons d'intérêts ou dividendes servir d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de toutes espèces de fonds publics, actions, obligations, par tous bénéficiaires etc.
4°) Accepter ou conférer à l'occasion de prêt ou d'emprunts toutes affectations hypothécaires, ou toutes autres garanties, souscrire tous engagements de garanties, cautions ou avals,opérer toutes acquisitions, ventes mobilières et immobilières et toutes prises à bail ou location d'immeuble.
5°) Procéder ou participer à l'émission, au placement, et à la négociation de tous titres de collectivités publiques ou privées soumissionner tous emprunts de ces collectivités, acquérir ou aliéner tous titres, effets publics actions, parts, obligations, bons ou effets, de toutes natures de ces collectivités; recevoir tous titres, valeurs et biens quelconques.
6°) Traiter pour le compte de tous tiers et les représenter dans toutes opérations sans exception se rattachant directement à l'objet de la société et permettant d'en assurer le développement.
7°) Se procurer les fonds nécessaires à la réalisation de ses opérations en plus des capitaux déposés par sa clientèle au moyen de l'émission de billets à ordre ou de bons à court ou long terme et au moyen du réescompte des avances qui pourra être accordé à cet effet par tous établissements publics ou privés.
8°) Les opérations de change, les mouvements et les opérations financières de toutes natures entre la République de Côte d'ivoire et l'étranger:
9°) La constitution et la liquidation des investissements étrangers en Côte d'ivoire; Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus définis ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers.
CAPITAL : Le capital social a été fixé à la somme de cinq milliards de francs CFA (5.000.000.000 F CFA) il est divisé en cinq cent mille (500.000) actions de dix mille francs CFA (10.000 CFA) chacune, numérotées de 000 001 à 500.000, toutes souscrites et intégralement libérées en nature et en numéraire.
DENOMINATION: La dénomination sociale est «CRISTAL BANK CORPORATION » ou «CRISTAL BANK», par abréviation «CBC»,
SIEGE: ABIDJAN PLATEAU, Immeuble "LE DJEKANOU", 01 Boite Postale 891 ABIDJAN 01
DUREE: 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
MODE D'ADNIINISTRATION: Conseil d'Administration de 4 membres
II°) ont été nommés en qualité de Premiers Administrateurs:
- Monsieur DIALLO Abdoulaye, Administrateur de Société, demeurant à ABIDJAN, 15 BP 740 ABIDJAN 15
- Monsieur KONE Moussa Hassan, Economiste Expert Financier, demeurant à ABIDJAN COCODY RIVIERA III, villa n° 105, 04 BP 703 ABIDJAN 04
- Monsieur Richard Arnold HILL JR, Administrateur de Société, demeurant à LOUISIANA (Etats-Unis)
- Monsieur YAO SAHI Kablan, Cadre de Banque, demeurant à ABIDJAN COCODY DEUX PLATEAUX 7ème, 20 Boite Postale 608 ABIDJAN 20.
En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire :
- la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (S.E.C.C), 01 VP 816 Abidjan 01 représentée par monsieur AKO Roger, Suppléant.
-Monsieur KODJO Aneye Jean-Baptiste, Expert comptable diplômé, demeurant à ABIDJAN, cabinet «Audit Intercontinental West Africa» «AIMA», 06 Boite Postale 383 ABIDJAN
NOTAIRE
Avenue CHARDY-Rue LECOEUR
Immeuble "LE FROID INDUSTRIEL"
17 B.P 185 ABIDJAN 17
TEL: 20 21 56 34
Adresse e-mail: sakoblanchenotaire@yahoo.fr
CONSTITUTION
"CRISTAL BANK CORPORATION" OU "CRISTAL BANK"
Société Anonyme avec Conseil d'Administration
AU CAPITAL DE 5.000.000.000 F CFA
Siège Social: ABIDJAN PLATEAU IMMEUBLE "LE DJEKANOU"
01 BP 891 ABIDJAN 01
1°) Aux termes des statuts en date du 22-01-09, et de la Déclaration Notariée de Souscription et de Versement en date du 22-11-09 enregistrés le 23-01-09, registre A.C.P volume 27T, Folio 267, numéro 6258 bordereau 000319-01 reçus par Maitre BLANCHE S. SAKO.
Il a été constitué une société anonyme avec conseil d'administration, dénommée "CRISTAL BANK CORPORATION" OU "CRISTAL BANK" Par abréviation «C.B.C-SA» ayant les caractères suivant: OBJET:
La société a pour objet en tous pays et plus particulièrement en République de Côte d'ivoire:
I- La pratique des opérations de banque en Côte d'Ivoire ou en tout autres pays, soit pour son compte personnel, soit pour le compte de tous tiers on en participation;
Il -De procéder à toutes fondations ou prises de participation dans les sociétés existantes ou à créer.
La société ne pourra détenir dans une même entreprise une participation supérieure à vingt cinq pour cent (25 %) du capital de l'entreprise ou quinze pour cent (15 %) de ses fonds propres effectifs.
La disposition de l'alinéa précédent ne s'applique pas aux prises de participation dans d'autres banques ou des établissements financiers, pas plus que dans des sociétés immobilières.
Toute prise ou cession de participation d'une même personne physique ou morale dans la banque qui aurait pour effet de porter directement ou par personne interposée, ou d'un groupe de personnes agissant de concert, ladite participation d'abord au-delà de la minorité de blocage, puis au-delà de la majorité des droits de vote, ou d'abaisser cette participation au-dessous des seuils, est subordonnée à l'autorisation préalable du Ministre de l'Economie et des Finances.
La société s'interdit de détenir dans les sociétés immobilières ou d'être propriétaire d'immeubles pour un montant global supérieur à quinze pour cent (15 %) de ses fonds propres effectifs.
La disposition de l'alinéa précédent ne s'applique pas aux opérations portant sur les immeubles nécessaires à l'exploitation de la société, au logement du personnel et au fonctionnement des œuvres sociales, dans la mesure où le total des participations et immobilisations de la société à exception des opérations financées par des concours affectés, n'excède pas le montant des fonds propres effectifs.
III -Dans la mesure où ces opérations sont nécessaires ou accessoires à l'exercice de son activité bancaire, ou nécessaire au recouvrement de ses créatures, la société pourra se livrer pour son propre compte ou le compte d'autrui à des activités commerciales, industrielles, agricoles ou de services. .
IV - Plus généralement la société a pour objet toutes opérations et entreprises financières, notamment les opérations suivantes dont la liste n'a pas un caractère limitatif:
1°) Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou en autrement productifs d'intérêts ou non remboursables à vue, à préavis ou à terme.
2°) Faire des avances ou ouvrir à toutes personnes physiques ou morales publiques ou privées, des crédits, sous des formes quelconques en vue du financement d'opérations intéressant l'agriculture, le commerce ou l'industrie, ceci dans la mesure où les crédits consentis soit à la même personne physique ou morale soit à un même groupe de personnes physiques ou morales dont les intérêts sont étroitement liés, n'auront pas un montant global supérieur au total de ses fonds propres effectifs, sauf exception prévue par l'article 35 de loi bancaire, faire des avances ou ouvrir des crédits, notamment par escompte de tous effets de commerce lettres lettre de change, billets a ordre, chèques, warrants effets, bons et valeurs émis par le Trésor Public, par les collectivités publiques ou semi-publiques, par les sociétés agricoles, industrielles, commerciales ou financières ivoiriennes ou étrangères assumer toutes sortes d'engagements et négocier ou réescompter les valeurs ci-dessus, fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques etc.
3)°Accepter ou effectuer tous traitement ou recouvrement de lettres de change, billet à ordre, chèque, warrants, coupons d'intérêts ou dividendes servir d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de toutes espèces de fonds publics, actions, obligations, par tous bénéficiaires etc.
4°) Accepter ou conférer à l'occasion de prêt ou d'emprunts toutes affectations hypothécaires, ou toutes autres garanties, souscrire tous engagements de garanties, cautions ou avals,opérer toutes acquisitions, ventes mobilières et immobilières et toutes prises à bail ou location d'immeuble.
5°) Procéder ou participer à l'émission, au placement, et à la négociation de tous titres de collectivités publiques ou privées soumissionner tous emprunts de ces collectivités, acquérir ou aliéner tous titres, effets publics actions, parts, obligations, bons ou effets, de toutes natures de ces collectivités; recevoir tous titres, valeurs et biens quelconques.
6°) Traiter pour le compte de tous tiers et les représenter dans toutes opérations sans exception se rattachant directement à l'objet de la société et permettant d'en assurer le développement.
7°) Se procurer les fonds nécessaires à la réalisation de ses opérations en plus des capitaux déposés par sa clientèle au moyen de l'émission de billets à ordre ou de bons à court ou long terme et au moyen du réescompte des avances qui pourra être accordé à cet effet par tous établissements publics ou privés.
8°) Les opérations de change, les mouvements et les opérations financières de toutes natures entre la République de Côte d'ivoire et l'étranger:
9°) La constitution et la liquidation des investissements étrangers en Côte d'ivoire; Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus définis ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers.
CAPITAL : Le capital social a été fixé à la somme de cinq milliards de francs CFA (5.000.000.000 F CFA) il est divisé en cinq cent mille (500.000) actions de dix mille francs CFA (10.000 CFA) chacune, numérotées de 000 001 à 500.000, toutes souscrites et intégralement libérées en nature et en numéraire.
DENOMINATION: La dénomination sociale est «CRISTAL BANK CORPORATION » ou «CRISTAL BANK», par abréviation «CBC»,
SIEGE: ABIDJAN PLATEAU, Immeuble "LE DJEKANOU", 01 Boite Postale 891 ABIDJAN 01
DUREE: 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
MODE D'ADNIINISTRATION: Conseil d'Administration de 4 membres
II°) ont été nommés en qualité de Premiers Administrateurs:
- Monsieur DIALLO Abdoulaye, Administrateur de Société, demeurant à ABIDJAN, 15 BP 740 ABIDJAN 15
- Monsieur KONE Moussa Hassan, Economiste Expert Financier, demeurant à ABIDJAN COCODY RIVIERA III, villa n° 105, 04 BP 703 ABIDJAN 04
- Monsieur Richard Arnold HILL JR, Administrateur de Société, demeurant à LOUISIANA (Etats-Unis)
- Monsieur YAO SAHI Kablan, Cadre de Banque, demeurant à ABIDJAN COCODY DEUX PLATEAUX 7ème, 20 Boite Postale 608 ABIDJAN 20.
En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire :
- la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (S.E.C.C), 01 VP 816 Abidjan 01 représentée par monsieur AKO Roger, Suppléant.
-Monsieur KODJO Aneye Jean-Baptiste, Expert comptable diplômé, demeurant à ABIDJAN, cabinet «Audit Intercontinental West Africa» «AIMA», 06 Boite Postale 383 ABIDJAN