SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE 150 000 000 FCFA
SIEGE SOCIAL: BOULEVARD DE VRIDI
RUE A6 LOT 220 QUAI 17 ABIDJAN
RCCM ABIDJAN N°CI-ABJ-2009-B-2287
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte déposé au rang des minutes de Maitre Tapé Liliane Mbengue, notaire à Abidjan, le 16 février 2009, et par déclaration, notariée de souscription et de versement, il a été constitué une société anonyme, dont les caractéristiques sont les suivantes:
Dénomination: SOCIETE DU TERMINAL ROULIER D’ABIDJAN, en abrégé «TERRA»
Apports: 150 000 000 F CFA
Capital: Le capital de la société a été fixé à la somme de 150 000 000 F CFA, il est divisé en quinze mille (15 000) actions de dix mille (10 000) francs CFA chacune, toutes souscrites en numéraire.
Les actions de numéraire ont toutes été intégralement libérées.
Siège: Le siège social est sis, Boulevard de Vridi, rue A6 lot 220, Quai 17, Abidjan, Côte d'Ivoire.
Objet la société a pour objet, directement ou indirectement, en Côte d'Ivoire :
-gestion et l'exploitation du terminal routier dédié aux trafics des navires "Roll ou Roll off","Con Ro et "Car Carrier" du port d’Abidjan.
-L’exécution de toutes opérations de manutention et toutes opérations d’importation et d’exportation, de transit et de douane.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et du crédit mobilier, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Admission aux assemblées :
Le droit, pour chaque actionnaire de participer à son nom, ou éventuellement du dépôt, de ses titres dans les conditions de forme et délai mentionnés dans l’avis de convocation, sans que ce délai ne puisse être inférieur à cinq jours, avant la réunion de l’assemblée.
Droit de vote: Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédée et chaque action donne droit à une voix.
Réserves, Bénéfices et Boni de liquidation:
Après constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable l’assemblée générale peut prélever sur ce bénéfice, pour être reportées à nouveau ou affectées en réserves.
Le solde s’il en existe, est reparti, à titre de dividende, entre les actionnaires, proportionnellement à leur part dans le capital social.
En cas de liquidation, le boni est reparti de la même façon.
Transmission des actions: Les cessions d'actions à un tiers, non actionnaire de la société sont subordonnées d'un droit de préemption au profit des actionnaires.
Administration: Ont été désignés comme premiers administrateurs:
Messieurs
-PILARCZYK Patrick,
-MELET Eric,
-BILLON Hervé
-et la société SIVOM, représentée par Monsieur Thierry DAVAILLE,
-la société TERMINAL LINK, représentée par Monsieur Olivier TRETOUT,
-la société CMA CGM PARTICIPATION, représentée par Monsieur Alain WILS,
-la société MANUPORT AFRIQUE, représentée par Monsieur Richard TALBOT,
-la société SOCOPAO, représentée par Monsieur Jean-Michel MAHEUT, pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Monsieur Patrick PILARCZYK a été désigné comme Président du Conseil d'Administration pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Monsieur Thierry DAVAILLE a été armé aux fonctions de Directeur Général pour une durée qui prendra fin à l’issu de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Commissaires aux comptes: Le cabinet KPMG a été nommé Commissaire aux comptes titulaire et le cabinet ECR INTERNATIONAL a été nommé Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de deux exercices sociaux.
Dépôt au greffe: Les pièces constitutives ont été déposées au Greffe du Tribunal d'Abidjan sous le numéro : CI-ABJ-09-D-4423, le 7 avril 2009.
Immatriculation: La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le N°CI-ABJ-2009-B-2287 à la date du 7 avril 2009.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION