MONDON CONSEIL INTERNATIONAL
CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX
MEMBRE DU RESEAU AFRIQUE C'M'S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
29, BOULEVARD CLOZEL
08 BP 1112 ABIDJAN 08
TEL: 20 30 00 82
FAX: 20 21 37 76
EMAIL : contact@mondonconseil.ci
ADVANS COTE D’IVOIRE
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
CAPITAL SOCIAL : AVENUE DELAFOSSE EN FACE DE L’IMMEUBLE PYRAMIDE
01 BP 11825 ABIDJAN 01
RCCM ABIDJAN N°CIABJ2009B4691
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2009, déposé au rang des minutes de maitre Yolande FOLDAH KOUASSI notaire à Abidjan enregistré à Abidjan le 15 juillet 2009, sous le numéro Reg S.S.P., Vol 33, F° 272, N° 4337, Bord 305/37, il a été constitué une société ayant pour:
Dénomination sociale: ADVANS COTE D'IVOIRE
Forme: Société Anonyme nec conseil d'administration
Capital social: 250 000 000 F CFA, divisé en 25 000 actions d'un montant de 10 000 F CFA chacune, toutes ces actions ont été entièrement libérées en numéraires.
Siège social: Abidjan Plateau, Avenue Delafosse en face de l'immeuble Pyramide, 01 BP 11825 Abidjan 01.
Objet social: La société a pour objet, directement ou indirectement en Côte d'Ivoire:
- la collecte de l'épargne et le financement des micros, petites et moyennes entreprises dans le cadre de la réglementation de facticité de micro finance, y compris la réalisation de prêts et la fourniture de produits et services financiers destinés à ces dernières, la prise et la réalisation de garanties nécessaires à cette activité conformément à la réglementation applicable aux établissements de micro finance;
- et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, de nature à favoriser le développement en tout ou partie des activités de la société.
Immatriculation au RCCM: la société est immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan depuis le 28 juillet 2009 sous le numéro CI-ABJ-2009-B-1691.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier.
Directeur Général: Monsieur François LECUYER, domicilié à 2 Rue des Arènes 75005 Paris 05 (France) a été désigné au terme du Conseil d'Administration du 14 juillet 2009 en qualité de Directeur Général pour une durée indéterminée.
Président Conseil d'Administration: Monsieur GALLOUET Jean-Hubert, domicilié à Paris 15ème arrondissement (France) a été désigné en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes du premier exercice social.
Commissaire aux comptes: le cabinet MAZARS COTE D'IVOIRE, dont le siège social est à 2 Boulevard Roume, Immeuble Longchamp, Abidjan Plateau, 01 BP 3989 Abidjan 01 est nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée i statuer sur les comptes du deuxième exercice social.
Le cabinet Yzas Baker Tilly SARL, dont le siège social est à Marcory Zone 4, Rue Benjamin Franklin, Abidjan, 10 BP 1046 Abidjan 10, est nominé commissaire aux comptes suppléant pour une durée de deux exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social.
Constitution de réserve: Les bénéfices nets sont constitués par les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, ainsi que tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions.
Sur ces bénéfices nets, diminués le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé dix pour cent de leur montant pour constituer le fonds de réserve légale, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du montant du capital social.
Ce prélèvement reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.
Répartition des bénéfices: Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'Assemblée prélève ensuite les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserve facultatives ou de reporter à nouveau le solde s’il en existe, est reparti entre toutes les actions sous forme de dividendes.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de cette distribution, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L’assemblée peut décider la distribution de tout à la partie des réserves à condition qu’il ne s’agisse pas de réserves stipulées indisponibles par la loi.
Dans ce cas la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
A chaque action est attaché un droit au dividende proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente.
L’assemblée générale fixe les modalités de paiement des dividendes, ainsi que la date unique de leur paiement, sauf à déléguer ce droit au conseil d’Administration.
Toutefois, la mise en paiement de dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation accordée par le président du tribunal compétant.
Partage du boni de liquidation : Le partage des capitaux propres subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital social.
Condition d’admission aux assemblées : tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales.
Les administrateurs non-actionnaires peuvent participer à toutes les assemblées constitutives.
Le droit d’assister aux assemblées est subordonnée à l’inscription préalable des actionnaires sur le registre des actions nominatives de la société.
L’inscription doit être effectuée au plus tard cinq jours avant la tenue de l’assemblée.
Peuvent participer aux assemblées générales, outre les actionnaires et les mandatrices, des personnes étrangères à la société, lorsqu’elles y ont été autorisées soit par le président de la juridiction compétente, soit par décision du bureau soit par l’Assemblée générale elle-même.
Tout actionnaire peut se fait représenter par un mandataire de son choix.
Un même mandataire peut représenter plusieurs actionnaires.
Le mandat doit comporter les noms, prénoms, et domicile ainsi que le nombre d’actions et de droit de vote du mandat, la nature de l’assemblée concernée, la date du mandat et la signature du mandant précédé de la mention «bon pour pouvoir» le mandat est donné pour une assemblée et vaut pour toutes les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Le mandat peut toutefois être donné pour deux assemblées, l’une ordinaire et l’autre extraordinaire, tenue le même jour ou dans un délai de sept jours.
Date de début d’activité : la date de début d’activité est fixée à premier semestre de l’année 2010.
Dépôt au greffe des pièces constitutives : les statuts de la société ont fait l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de première instance d’Abidjan le 28 juillet 2009 sous le numéro CI-ABJ-09-D-8666
POUR AVIS
CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX
MEMBRE DU RESEAU AFRIQUE C'M'S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
29, BOULEVARD CLOZEL
08 BP 1112 ABIDJAN 08
TEL: 20 30 00 82
FAX: 20 21 37 76
EMAIL : contact@mondonconseil.ci
ADVANS COTE D’IVOIRE
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
CAPITAL SOCIAL : AVENUE DELAFOSSE EN FACE DE L’IMMEUBLE PYRAMIDE
01 BP 11825 ABIDJAN 01
RCCM ABIDJAN N°CIABJ2009B4691
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2009, déposé au rang des minutes de maitre Yolande FOLDAH KOUASSI notaire à Abidjan enregistré à Abidjan le 15 juillet 2009, sous le numéro Reg S.S.P., Vol 33, F° 272, N° 4337, Bord 305/37, il a été constitué une société ayant pour:
Dénomination sociale: ADVANS COTE D'IVOIRE
Forme: Société Anonyme nec conseil d'administration
Capital social: 250 000 000 F CFA, divisé en 25 000 actions d'un montant de 10 000 F CFA chacune, toutes ces actions ont été entièrement libérées en numéraires.
Siège social: Abidjan Plateau, Avenue Delafosse en face de l'immeuble Pyramide, 01 BP 11825 Abidjan 01.
Objet social: La société a pour objet, directement ou indirectement en Côte d'Ivoire:
- la collecte de l'épargne et le financement des micros, petites et moyennes entreprises dans le cadre de la réglementation de facticité de micro finance, y compris la réalisation de prêts et la fourniture de produits et services financiers destinés à ces dernières, la prise et la réalisation de garanties nécessaires à cette activité conformément à la réglementation applicable aux établissements de micro finance;
- et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, de nature à favoriser le développement en tout ou partie des activités de la société.
Immatriculation au RCCM: la société est immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan depuis le 28 juillet 2009 sous le numéro CI-ABJ-2009-B-1691.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier.
Directeur Général: Monsieur François LECUYER, domicilié à 2 Rue des Arènes 75005 Paris 05 (France) a été désigné au terme du Conseil d'Administration du 14 juillet 2009 en qualité de Directeur Général pour une durée indéterminée.
Président Conseil d'Administration: Monsieur GALLOUET Jean-Hubert, domicilié à Paris 15ème arrondissement (France) a été désigné en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes du premier exercice social.
Commissaire aux comptes: le cabinet MAZARS COTE D'IVOIRE, dont le siège social est à 2 Boulevard Roume, Immeuble Longchamp, Abidjan Plateau, 01 BP 3989 Abidjan 01 est nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée i statuer sur les comptes du deuxième exercice social.
Le cabinet Yzas Baker Tilly SARL, dont le siège social est à Marcory Zone 4, Rue Benjamin Franklin, Abidjan, 10 BP 1046 Abidjan 10, est nominé commissaire aux comptes suppléant pour une durée de deux exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social.
Constitution de réserve: Les bénéfices nets sont constitués par les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, ainsi que tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions.
Sur ces bénéfices nets, diminués le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé dix pour cent de leur montant pour constituer le fonds de réserve légale, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du montant du capital social.
Ce prélèvement reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.
Répartition des bénéfices: Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'Assemblée prélève ensuite les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserve facultatives ou de reporter à nouveau le solde s’il en existe, est reparti entre toutes les actions sous forme de dividendes.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de cette distribution, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L’assemblée peut décider la distribution de tout à la partie des réserves à condition qu’il ne s’agisse pas de réserves stipulées indisponibles par la loi.
Dans ce cas la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
A chaque action est attaché un droit au dividende proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente.
L’assemblée générale fixe les modalités de paiement des dividendes, ainsi que la date unique de leur paiement, sauf à déléguer ce droit au conseil d’Administration.
Toutefois, la mise en paiement de dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation accordée par le président du tribunal compétant.
Partage du boni de liquidation : Le partage des capitaux propres subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital social.
Condition d’admission aux assemblées : tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales.
Les administrateurs non-actionnaires peuvent participer à toutes les assemblées constitutives.
Le droit d’assister aux assemblées est subordonnée à l’inscription préalable des actionnaires sur le registre des actions nominatives de la société.
L’inscription doit être effectuée au plus tard cinq jours avant la tenue de l’assemblée.
Peuvent participer aux assemblées générales, outre les actionnaires et les mandatrices, des personnes étrangères à la société, lorsqu’elles y ont été autorisées soit par le président de la juridiction compétente, soit par décision du bureau soit par l’Assemblée générale elle-même.
Tout actionnaire peut se fait représenter par un mandataire de son choix.
Un même mandataire peut représenter plusieurs actionnaires.
Le mandat doit comporter les noms, prénoms, et domicile ainsi que le nombre d’actions et de droit de vote du mandat, la nature de l’assemblée concernée, la date du mandat et la signature du mandant précédé de la mention «bon pour pouvoir» le mandat est donné pour une assemblée et vaut pour toutes les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Le mandat peut toutefois être donné pour deux assemblées, l’une ordinaire et l’autre extraordinaire, tenue le même jour ou dans un délai de sept jours.
Date de début d’activité : la date de début d’activité est fixée à premier semestre de l’année 2010.
Dépôt au greffe des pièces constitutives : les statuts de la société ont fait l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de première instance d’Abidjan le 28 juillet 2009 sous le numéro CI-ABJ-09-D-8666
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