ETUDE DE MAITRE AHOBAUT-BESSET
NOTAIRE, AV FRANCHET D’ESPEREY, IMM OLLO, 3ème ETAGE ESCALIER C, ABIDJAN PLATEAU
BP 322 POST’ENTREPRISE CEDEX 1 TEL : 20 22 00 .60/61 FAX : 20.22.00.62
CONSTITUTION
« GIE LOTISSEMENT ESPOIR »
D’un contrat par- devant le Notaire soussigné, les deux septembre 2005, et du règlement intérieur convenu entre les parties, le même jour convenu entre les partenaires,le même jour,il résulte la construction d’un Groupement d’Intérêt Economique entre les sociétés PROMOGIM SARL, BETOGEC SARL et Monsieur DJAKO Djéké benjamin, dénommé « GIE-LOTISSEMENT ESPOIR », régi par les dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique,aux caractéristiques suivantes : - Siège social : Abidjan, Cocody,cité des cadres,villa numéro 105, 06 Boîte Postale 593 Abidjan 06 ; capital social : GIE,constitué sans capital ; Objet exclusif : Mise en œuvre par les membres de tous les moyens propres à faciliter le lotissement, l’équipement et la commercialisation de la parcelle villageoise de trois Cent Cinquante sept Mille cent Quatre Vingt Six mètres carrés (357.186 m²) situé à ANONKOUAKOUTE qui sera apportée au groupement – Durée : Le groupement est constitué pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet. Il est immédiatement dissout et mis en liquidation dès la réalisation complète de cet objet ; - Administrateur unique : Monsieur MOREAU Jean-François, nommé par l’assemblée des membres du groupement Contrôleur de gestion : Nommé par acte ultérieurement ; - Contrôleur des états financiers, nommé par acte ultérieur ; _ Assemblées générales : Participation ouverte à chaque membre du groupement. Validité des décisions d’assemblées : unanimité des membres ; - Greffe du tribunal du Plateau : dépôt du contrat constitutif du groupement et du règlement intérieur (N° CI-ABJ-05-D-8944 du 13/10/2005) ; - Immatriculation au RCCM d’Abidjan, le 13/10/05 sous le N° CI-ABJ-2005-B-3427.
Pour avis le Notaire et l’administrateur unique.
NOTAIRE, AV FRANCHET D’ESPEREY, IMM OLLO, 3ème ETAGE ESCALIER C, ABIDJAN PLATEAU
BP 322 POST’ENTREPRISE CEDEX 1 TEL : 20 22 00 .60/61 FAX : 20.22.00.62
CONSTITUTION
« GIE LOTISSEMENT ESPOIR »
D’un contrat par- devant le Notaire soussigné, les deux septembre 2005, et du règlement intérieur convenu entre les parties, le même jour convenu entre les partenaires,le même jour,il résulte la construction d’un Groupement d’Intérêt Economique entre les sociétés PROMOGIM SARL, BETOGEC SARL et Monsieur DJAKO Djéké benjamin, dénommé « GIE-LOTISSEMENT ESPOIR », régi par les dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique,aux caractéristiques suivantes : - Siège social : Abidjan, Cocody,cité des cadres,villa numéro 105, 06 Boîte Postale 593 Abidjan 06 ; capital social : GIE,constitué sans capital ; Objet exclusif : Mise en œuvre par les membres de tous les moyens propres à faciliter le lotissement, l’équipement et la commercialisation de la parcelle villageoise de trois Cent Cinquante sept Mille cent Quatre Vingt Six mètres carrés (357.186 m²) situé à ANONKOUAKOUTE qui sera apportée au groupement – Durée : Le groupement est constitué pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet. Il est immédiatement dissout et mis en liquidation dès la réalisation complète de cet objet ; - Administrateur unique : Monsieur MOREAU Jean-François, nommé par l’assemblée des membres du groupement Contrôleur de gestion : Nommé par acte ultérieurement ; - Contrôleur des états financiers, nommé par acte ultérieur ; _ Assemblées générales : Participation ouverte à chaque membre du groupement. Validité des décisions d’assemblées : unanimité des membres ; - Greffe du tribunal du Plateau : dépôt du contrat constitutif du groupement et du règlement intérieur (N° CI-ABJ-05-D-8944 du 13/10/2005) ; - Immatriculation au RCCM d’Abidjan, le 13/10/05 sous le N° CI-ABJ-2005-B-3427.
Pour avis le Notaire et l’administrateur unique.