SCPA DOGUÉ- ABBE YAO ET ASSOCIES AVOCATS
29, BOULEVARD CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
TEL: (225) 22.21.27/21.70.55/21.74.49
FAX: 21.58.02
CONSTITUTION DE SOCIETE
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 18 mars 2010, déposé au rang des minutes de Maître Beugré Guy-Roger, Notaire à Abidjan et enregistré le 18 mars 2010 sous le Vol 33 F 296 n° 4700 bordereau 111/29, a été constitué une Société Anonyme.
Dénomination: GRANDEUR GENERAL TRADING CÔTE D’IVOIRE dite GGT-CI
Objet: la Société a pour objet:
- L'achat et la vente de fèves de cacao et des grains de café, aussi bien en République de Côte d'Ivoire, que dans tout autre pays dont la législation n'interdirait pas une telle activité.
- L'achat et la vente de pâte de chocolat, aussi bien en République de Côte d'Ivoire, que dans tout autre pays dont la législation n'interdirait pas une telle activité;
- La transformation des fèves de cacao et des grains de café;
- L'exportation des fèves de cacao, des grains de café, de la pâte de chocolat et tous autres sous produits du cacao et du café hors de la Côte d'Ivoire;
- La participation de la Société, par tout moyen, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements;
-la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
-Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social.
Capital social: le capital social est fixé à la somme de dix millions (10.000.000.) de francs CFA. Il est divisé en 1.000 actions de 10.000 francs chacune, entièrement souscrites et libérées, soit la somme de dix millions (10.000.000) F CFA, ainsi que le prouve la Déclaration de Souscription et de Versement (DSV) dressée par le notaire ci-dessus nommé.
Siège social: Abidjan, Zone industrielle de Vridi, Rue du Textile, 15 B.P. 1134 Abidjan 15.
Durée: 99 ans à compter de son immatriculation.
Mode d'administration: GGT-CI est une Société Anonyme Unipersonnelle dont l'Administrateur Général est son actionnaire unique, monsieur Waleed Sana-Ullah.
Commissaires aux comptes: le premier commissaire aux comptes et son suppléant seront désignés par la première assemblée générale constitutive, ainsi que le permet l'article 703 du Traité OHADA.
Répartition des bénéfices et réserve spéciale: L'actionnaire unique décide de l'inscription des bénéfices distribuables à un ou plusieurs postes de réserves dont il règle l'affectation ou l'emploi, le reporter à nouveau ou la distribution.
Sur le bénéfice de l'exercice diminue, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé dix pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le cinquième du capital social.
Le solde, s'il en existe, est dévolu à l'actionnaire unique. L'actionnaire unique peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont il a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite à l'actionnaire unique lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, l'actionnaire unique peut prélever toutes sommes qu'il juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'actionnaire unique, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.
Dépôt au greffe: Les pièces constitutives de la société ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan le vendredi 26 mars 2010 sous le n°CI-ABJ-10-D-3860
RCCM n° CI-ABJ-2010-B-2114.
POUR AVIS
LE CONSEIL
29, BOULEVARD CLOZEL
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TEL: (225) 22.21.27/21.70.55/21.74.49
FAX: 21.58.02
CONSTITUTION DE SOCIETE
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 18 mars 2010, déposé au rang des minutes de Maître Beugré Guy-Roger, Notaire à Abidjan et enregistré le 18 mars 2010 sous le Vol 33 F 296 n° 4700 bordereau 111/29, a été constitué une Société Anonyme.
Dénomination: GRANDEUR GENERAL TRADING CÔTE D’IVOIRE dite GGT-CI
Objet: la Société a pour objet:
- L'achat et la vente de fèves de cacao et des grains de café, aussi bien en République de Côte d'Ivoire, que dans tout autre pays dont la législation n'interdirait pas une telle activité.
- L'achat et la vente de pâte de chocolat, aussi bien en République de Côte d'Ivoire, que dans tout autre pays dont la législation n'interdirait pas une telle activité;
- La transformation des fèves de cacao et des grains de café;
- L'exportation des fèves de cacao, des grains de café, de la pâte de chocolat et tous autres sous produits du cacao et du café hors de la Côte d'Ivoire;
- La participation de la Société, par tout moyen, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements;
-la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
-Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social.
Capital social: le capital social est fixé à la somme de dix millions (10.000.000.) de francs CFA. Il est divisé en 1.000 actions de 10.000 francs chacune, entièrement souscrites et libérées, soit la somme de dix millions (10.000.000) F CFA, ainsi que le prouve la Déclaration de Souscription et de Versement (DSV) dressée par le notaire ci-dessus nommé.
Siège social: Abidjan, Zone industrielle de Vridi, Rue du Textile, 15 B.P. 1134 Abidjan 15.
Durée: 99 ans à compter de son immatriculation.
Mode d'administration: GGT-CI est une Société Anonyme Unipersonnelle dont l'Administrateur Général est son actionnaire unique, monsieur Waleed Sana-Ullah.
Commissaires aux comptes: le premier commissaire aux comptes et son suppléant seront désignés par la première assemblée générale constitutive, ainsi que le permet l'article 703 du Traité OHADA.
Répartition des bénéfices et réserve spéciale: L'actionnaire unique décide de l'inscription des bénéfices distribuables à un ou plusieurs postes de réserves dont il règle l'affectation ou l'emploi, le reporter à nouveau ou la distribution.
Sur le bénéfice de l'exercice diminue, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé dix pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le cinquième du capital social.
Le solde, s'il en existe, est dévolu à l'actionnaire unique. L'actionnaire unique peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont il a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite à l'actionnaire unique lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, l'actionnaire unique peut prélever toutes sommes qu'il juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'actionnaire unique, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.
Dépôt au greffe: Les pièces constitutives de la société ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan le vendredi 26 mars 2010 sous le n°CI-ABJ-10-D-3860
RCCM n° CI-ABJ-2010-B-2114.
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