MONDON CONSEIL INTERNATIONAL
Conseils Juridiques et Fiscaux
29, boulevard Clozel
08 BP 1112 Abidjan 08
Tél: 20 30 00 82/Fax: 2021 37 76
Email: contact@mondonconseil.com
TOUTON DISTRIBUTION COTE D'IVOIRE TDCI
Société Anonyme avec conseil d'administration
Capital social: 250 000 000 F CFA
Siège social: Zone Portuaire de San Pedro BP 1420 San Pedro
RCCM Abidjan n° CI-SAS-2011-B-640
AVIS DE CONSTITUTION
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2011, déposé au rang des minutes de Maître Yolande Foldah-Kouassi, Notaire à Abidjan, enregistré à San Pedro le 28 novembre
2011, sous le numéro Reg S.S.P., Vol.1, F°12, N°243, Bord 24, il a été constitué une société ayant pour:
Dénomination sociale: TOUTON DISTRIBUTION COTE D'NOIRE – TDCI
Forme: Société Anonyme avec conseil d'administration, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.
Capital social: 250 000000 F CFA, divisé en 25 000 actions d'un montant de 10000 F CFA chacune, entièrement libérées en numéraires.
Siège social: Zone Portuaire de San Pedro – BP 1420 San Pedro
Objet social: La société a principalement pour
Objet:
- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le traitement, la fabrication, la conservation, le stockage, la distribution et la commercialisation de (gros, semi gros et détail) de :
. tous types de produits agricoles issus de l'agriculture conventionnelle ou non;
. produits et denrées alimentaires finis ou semifinis;
· produits finis ou semi-finis entrant dans la composition, la transformation ou le conditionnement des produits agricoles, tels que les engrais et les matériels d'application.
- l'achat, la vente, la construction et la gestion de tous immeubles ayant une affectation industrielle ou agricole;
- l'importation et l'exportation de tous matériels et biens concourant à la réalisation des objets susvisés.
Immatriculation au RCCM : Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de Sassandra depuis le 8 décembre 2011 sous le numéro CISAS-2011-B-604.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCCM.
Directeur Général: Monsieur David LEFEVRE, domicilié à Abidjan, 15 BP 198 Abidjan 15, nommé par le Conseil d'Administration du 23 novembre 2011.
Président du Conseil d'Administration: Monsieur Patrick de BOUSSAC, demeurant à Bordeaux _16, avenue du Parc Lescure 3300 Bordeaux, nommé par le Conseil d'Administration du 23
novembre 2011.
Commissaire aux comptes titulaire: la société SECC, société d'expertise comptable, dont le siège social est à Abidjan 01 BP 8168 Abidjan 01.
Commissaire aux comptes suppléant: le cabinet Mazars Côte d'Ivoire, société d'expertise comptable, dont le siège social est à Abidjan Plateau, 01 BP 3989 Abidjan 01.
Administrateurs pour une durée de deux (2) ans soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2012 : La société TOUTON SA, société anonyme de droit français au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est à 3, rue René Magne - Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 389422320, avec pour représentant permanent Monsieur de Boussac.
Monsieur Patrick de Boussac, Président Directeur Général de société, de nationalité française, au 16, avenue du Parc Lescure 33000 Bordeaux.
Monsieur Olivier Lieutard, Administrateur de société, de nationalité française, demeurant au 7, Place de l'Eglise-33240 Saint Antoine.
Monsieur David Lefèvre, Directeur de société, de nationalité française, demeurant à Abidjan au 15 BP 198 Abidjan 15.
Constitution de réserve - Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, diminués le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé dix pour cent de leur montant pour constituer le fonds de réserve légale, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du montant du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserve facultatives ou de reporter à nouveau. Le solde, s'il en existe, est reparti entre toutes les actions sous forme de dividendes.
Partage du boni de liquidation: le partage des capitaux propres subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital social.
Conditions d'admission aux Assemblées: tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales. Les administrateurs non-actionnaires peuvent participer à toutes les assemblées avec voix consultatives. Le droit d'assister aux Assemblées est subordonné à l'inscription préalable des actionnaires sur le registre des actions nominatives de la société au plus tard cinq jours avant la tenue de l'assemblée.
Cession d'actions à des tiers: les cessions d'actions réalisées en faveur d'un tiers, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l'agrément préalable du Conseil d'Administration.
Date de début d'activité: 1er janvier 2012.
Dépôt au greffe des pièces constitutives: le procès verbal du conseil d'administration en date du 23 novembre 2011 ainsi que les statuts signés du 22 novembre 2011 ont fait l'objet de dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sassandra, le 8 décembre 2011 respectivement sous les numéros CI-SAS-11-D-145 et CI-SAS-11-D-146.
Pour avis
Conseils Juridiques et Fiscaux
29, boulevard Clozel
08 BP 1112 Abidjan 08
Tél: 20 30 00 82/Fax: 2021 37 76
Email: contact@mondonconseil.com
TOUTON DISTRIBUTION COTE D'IVOIRE TDCI
Société Anonyme avec conseil d'administration
Capital social: 250 000 000 F CFA
Siège social: Zone Portuaire de San Pedro BP 1420 San Pedro
RCCM Abidjan n° CI-SAS-2011-B-640
AVIS DE CONSTITUTION
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2011, déposé au rang des minutes de Maître Yolande Foldah-Kouassi, Notaire à Abidjan, enregistré à San Pedro le 28 novembre
2011, sous le numéro Reg S.S.P., Vol.1, F°12, N°243, Bord 24, il a été constitué une société ayant pour:
Dénomination sociale: TOUTON DISTRIBUTION COTE D'NOIRE – TDCI
Forme: Société Anonyme avec conseil d'administration, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.
Capital social: 250 000000 F CFA, divisé en 25 000 actions d'un montant de 10000 F CFA chacune, entièrement libérées en numéraires.
Siège social: Zone Portuaire de San Pedro – BP 1420 San Pedro
Objet social: La société a principalement pour
Objet:
- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le traitement, la fabrication, la conservation, le stockage, la distribution et la commercialisation de (gros, semi gros et détail) de :
. tous types de produits agricoles issus de l'agriculture conventionnelle ou non;
. produits et denrées alimentaires finis ou semifinis;
· produits finis ou semi-finis entrant dans la composition, la transformation ou le conditionnement des produits agricoles, tels que les engrais et les matériels d'application.
- l'achat, la vente, la construction et la gestion de tous immeubles ayant une affectation industrielle ou agricole;
- l'importation et l'exportation de tous matériels et biens concourant à la réalisation des objets susvisés.
Immatriculation au RCCM : Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de Sassandra depuis le 8 décembre 2011 sous le numéro CISAS-2011-B-604.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCCM.
Directeur Général: Monsieur David LEFEVRE, domicilié à Abidjan, 15 BP 198 Abidjan 15, nommé par le Conseil d'Administration du 23 novembre 2011.
Président du Conseil d'Administration: Monsieur Patrick de BOUSSAC, demeurant à Bordeaux _16, avenue du Parc Lescure 3300 Bordeaux, nommé par le Conseil d'Administration du 23
novembre 2011.
Commissaire aux comptes titulaire: la société SECC, société d'expertise comptable, dont le siège social est à Abidjan 01 BP 8168 Abidjan 01.
Commissaire aux comptes suppléant: le cabinet Mazars Côte d'Ivoire, société d'expertise comptable, dont le siège social est à Abidjan Plateau, 01 BP 3989 Abidjan 01.
Administrateurs pour une durée de deux (2) ans soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2012 : La société TOUTON SA, société anonyme de droit français au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est à 3, rue René Magne - Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 389422320, avec pour représentant permanent Monsieur de Boussac.
Monsieur Patrick de Boussac, Président Directeur Général de société, de nationalité française, au 16, avenue du Parc Lescure 33000 Bordeaux.
Monsieur Olivier Lieutard, Administrateur de société, de nationalité française, demeurant au 7, Place de l'Eglise-33240 Saint Antoine.
Monsieur David Lefèvre, Directeur de société, de nationalité française, demeurant à Abidjan au 15 BP 198 Abidjan 15.
Constitution de réserve - Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, diminués le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé dix pour cent de leur montant pour constituer le fonds de réserve légale, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du montant du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserve facultatives ou de reporter à nouveau. Le solde, s'il en existe, est reparti entre toutes les actions sous forme de dividendes.
Partage du boni de liquidation: le partage des capitaux propres subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital social.
Conditions d'admission aux Assemblées: tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales. Les administrateurs non-actionnaires peuvent participer à toutes les assemblées avec voix consultatives. Le droit d'assister aux Assemblées est subordonné à l'inscription préalable des actionnaires sur le registre des actions nominatives de la société au plus tard cinq jours avant la tenue de l'assemblée.
Cession d'actions à des tiers: les cessions d'actions réalisées en faveur d'un tiers, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l'agrément préalable du Conseil d'Administration.
Date de début d'activité: 1er janvier 2012.
Dépôt au greffe des pièces constitutives: le procès verbal du conseil d'administration en date du 23 novembre 2011 ainsi que les statuts signés du 22 novembre 2011 ont fait l'objet de dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sassandra, le 8 décembre 2011 respectivement sous les numéros CI-SAS-11-D-145 et CI-SAS-11-D-146.
Pour avis