CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE - C2A
Partenaire « STC» Partners
Tél. : 20 21-61-66/20 21-33-19
04 BP 225 - ABIDJAN 04 Plateau - Immeuble Les Harmonies
3ème étage Boulevard Carde
E-mail: c2a@aviso.ci
SOCIETE D'EXPLOITATION COTONNIERE DE KORHOGO
Société Anonyme avec Administrateur Général
Au capital de 10000000 FCFA
Siège Social: Korhogo, Rue des Banques, derrière la SG BCI, BP 193 Korhogo
RCCM: CI-KGO-2012-B-520
COMPAGNIE IVORIENNE DE COTON
Société Anonyme avec Administrateur Général
Au capital de 1 000 000 000 FCFA
Siège Social: Korhogo, Zone industrielle BP 193 KORHOGO
RCCM: CI-KGO-2013-B-088
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION COTONNIERE DE KORHOGO en
abrégé «SECK»
AU PROFIT DE LA COMPAGNIE IVOIRIENNE DE COTON en abrégé
« COIC »
Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à Korhogo le 08 avril 2013, registre S.S.P. Vol 1, F°13, N° 166, Bord 169/1
La SOCIETE D'EXPLOITATION COTONNIERE DE KORHOGO, en
abrégé «SECK», société anonyme avec Administrateur Général, au capital de 10 000 000 FCFA dont le siège social est sis à Korhogo. Rue des Banques, derrière la SGBCI, BP 193 Korhogo, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier de Korhogo sous le numéro CIKGO-20 12-B-520, et
La société COMPAGNIE IVOIRIENNE DE COTON, en abrégé «COIC»;
société anonyme avec Administrateur Général, au capital de 1 000 000 000 FCFA dont le siège social est sis à Korhogo, Zone
Industrielle, BP 193 Korhogo.
immatriculée au Registre du Commerce ct du Crédit Mobilier de Korhogo sous le numéro CI- KGO-20 13-B-088,
Ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société SECK par la société COIC, en vertu duquel:
l. La société SECK ferait apport à la société COIC de l'intégralité de son actif évalué au 31 décembre 2012 à deux milliards cinq cent millions cent quarante-huit mille quatre cent quatrevingt
(2500 148 480) francs CFA à charge pour la société COIC de supporter en contrepartie la totalité du passif de la société SECK, évalué à la même date à deux milliards quatre cent cinquante
millions six cent cinquante mille (2 450 650 000) francs CFA, soit une valeur nette d'apport de quarante-neuf millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quatre-vingt (49 498 480)
francs CF A.
2. La société COIC étant propriétaire de la totalité des actions de la société SECK et ne pouvant posséder ses propres actions, déclare expressément renoncer à exercer ses droits en qualité d'actionnaire unique de la société absorbée.
Dès lors, il ne sera constaté aucune augmentation du capital de la société COIC, en rémunération des apports effectués par la société SECK au titre de la présente fusion.
La différence entre la valeur comptable des titres de l'absorbée détenus par l'absorbante (soit la somme de 10 000 000 FCFA) et la valeur nette de l'apportfusion (soit la somme de 49498480 FCFA) constituera une prime de fusion d'un montant de 39498480 FCTA qui sera inscrite au passif du bilan de la société COIC et sur laquelle porteront les droits de l'actionnaire unique de ladite société.
3. Cette fusion est consentie sous les conditions suspensives de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société COIC.
4. Les créanciers non obligataires des sociétés SECK et COIC dont la créance est antérieure au présent avis pourront, former opposition à cette fusion devant le Tribunal de Première Instance de Korhogo, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la parution du présent avis.
Conformément aux dispositions de l'article 194 de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, deux exemplaires originaux enregistrés du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Korhogo, le 11 avril 20 13
sous le numéro CI-KGO-13-D-020.
POUR AVIS
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« COIC »
Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à Korhogo le 08 avril 2013, registre S.S.P. Vol 1, F°13, N° 166, Bord 169/1
La SOCIETE D'EXPLOITATION COTONNIERE DE KORHOGO, en
abrégé «SECK», société anonyme avec Administrateur Général, au capital de 10 000 000 FCFA dont le siège social est sis à Korhogo. Rue des Banques, derrière la SGBCI, BP 193 Korhogo, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier de Korhogo sous le numéro CIKGO-20 12-B-520, et
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Ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société SECK par la société COIC, en vertu duquel:
l. La société SECK ferait apport à la société COIC de l'intégralité de son actif évalué au 31 décembre 2012 à deux milliards cinq cent millions cent quarante-huit mille quatre cent quatrevingt
(2500 148 480) francs CFA à charge pour la société COIC de supporter en contrepartie la totalité du passif de la société SECK, évalué à la même date à deux milliards quatre cent cinquante
millions six cent cinquante mille (2 450 650 000) francs CFA, soit une valeur nette d'apport de quarante-neuf millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quatre-vingt (49 498 480)
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Conformément aux dispositions de l'article 194 de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, deux exemplaires originaux enregistrés du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Korhogo, le 11 avril 20 13
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