ETUDE DE MAITRE SOUTH-DIOP YVETTE NOTAIRE
QUARTIER PETIT PARIS, BATIMENT MTN FACE COUR KASSOUM COULIBALY 2EME ETAGE PORTE 4
BP 801 KORHOGO
E-mail: etudesouthdiop@notaire.ci
Tél : (225) 36 86 04 33
Cél : (225) 67 84 42 92/ (225) 05 44 79 17
AVIS DE CONSTITUTION
INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L'ETAT EN ABREGE IPSCGRAE
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN PLATEAU, RUE DU COMMERCE
BP V 164 ABIDJAN
TEL: 20 25 12 00/ 20 25 12 12
Aux termes du décret n° 2012-367 du 18 Avril 2012, il a été crée une institution de prévoyance sociale
DENOMMEE : Institution de prévoyance sociale caisse générale de retraite des agents de l’Etat en abrégé IPSCGRAE.
Cette institution a pour
OBJET:
- La gestion au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat, des régimes obligatoires de pensions;
- La gestion au profit des bénéficiaires, des régimes complémentaires ou spéciaux, obligatoires ou volontaires de pensions, qui peuvent être crées par décret;
- Le recouvrement des cotisations et le service des prestations afférentes à ces différents régimes;
- La gestion des fonds collectés au titre des différents régimes ci-dessus mentionnés.
Sa forme juridique: personne morale de droit privé et de type particulier sans capital social.
Compte contribuable: n° 1339592 Y Cette institution est dotée d’un fonds d'établissement de FCFA 10 000 000 000.
Aux termes du Procès verbal des délibérations du 1er conseil d'administration tenu le 12 Août 2013, il a été procédé par les administrateurs à:
1/ La constatation effective de la libération de l'intégralité du fonds d'établissement suivant la Déclaration Notariée D'Apport et de Versement établie par devant Maître SOUTH-DIOP YVETTE, Notaire à Korhogo en date du 05 Août 2013 et enregistré à Abidjan le 06 Août 2013 ;
2/ La désignation de Monsieur BLE Mamadou comme président du conseil d'administration de l’IPS-CGRAE ;
3/ La désignation de Monsieur BERTE Abdrahamane Tiémoko comme Directeur Général de l’IPS-CGRAE ;
POUR AVIS
LE NOTAIRE
QUARTIER PETIT PARIS, BATIMENT MTN FACE COUR KASSOUM COULIBALY 2EME ETAGE PORTE 4
BP 801 KORHOGO
E-mail: etudesouthdiop@notaire.ci
Tél : (225) 36 86 04 33
Cél : (225) 67 84 42 92/ (225) 05 44 79 17
AVIS DE CONSTITUTION
INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L'ETAT EN ABREGE IPSCGRAE
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN PLATEAU, RUE DU COMMERCE
BP V 164 ABIDJAN
TEL: 20 25 12 00/ 20 25 12 12
Aux termes du décret n° 2012-367 du 18 Avril 2012, il a été crée une institution de prévoyance sociale
DENOMMEE : Institution de prévoyance sociale caisse générale de retraite des agents de l’Etat en abrégé IPSCGRAE.
Cette institution a pour
OBJET:
- La gestion au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat, des régimes obligatoires de pensions;
- La gestion au profit des bénéficiaires, des régimes complémentaires ou spéciaux, obligatoires ou volontaires de pensions, qui peuvent être crées par décret;
- Le recouvrement des cotisations et le service des prestations afférentes à ces différents régimes;
- La gestion des fonds collectés au titre des différents régimes ci-dessus mentionnés.
Sa forme juridique: personne morale de droit privé et de type particulier sans capital social.
Compte contribuable: n° 1339592 Y Cette institution est dotée d’un fonds d'établissement de FCFA 10 000 000 000.
Aux termes du Procès verbal des délibérations du 1er conseil d'administration tenu le 12 Août 2013, il a été procédé par les administrateurs à:
1/ La constatation effective de la libération de l'intégralité du fonds d'établissement suivant la Déclaration Notariée D'Apport et de Versement établie par devant Maître SOUTH-DIOP YVETTE, Notaire à Korhogo en date du 05 Août 2013 et enregistré à Abidjan le 06 Août 2013 ;
2/ La désignation de Monsieur BLE Mamadou comme président du conseil d'administration de l’IPS-CGRAE ;
3/ La désignation de Monsieur BERTE Abdrahamane Tiémoko comme Directeur Général de l’IPS-CGRAE ;
POUR AVIS
LE NOTAIRE