ETUDE DE MAITRE Renée Claire KASSY
NOTAIRE
ABIDJAN-PLATEAU - IMMEUBLE DAUDET
01 B.P 2912 ABIDJAN 01
TEL: 20 3222 08
FAX: (225) 20 32 20 24
Etuderckassy1@yahoo.Fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
Par acte du 18/07/2013, il a été établi les statuts d`une Société Anonyme avec Conseil d`Administration dirigée par un Président du Conseil d`Administration dont les Caractéristiques suivent:
Objet :
- Toutes opérations d`assurance de toutes nature pour lesquelles la société a reçu l`agrément ;
- Toutes opérations d`assurances à toute nouvelle catégorie de risques sous réserve de l`agrément du Ministre des Finances après avis conforme de la Commission de Contrôle des assurances (CRCA);
- Toutes opérations d`assurances et de réassurances pour d`autres sociétés agréées avec lesquelles elle a conclu un accord à cet effet, préalablement porté à la connaissance de Monsieur le Ministre des Finances;
- Toutes opérations de cession en réassurance à d`autres sociétés de tout ou partie des risques qu`elle est autorisée à garantir et signer; tous traités d`union ou de fusion avec d`autres sociétés d`Assurances;
- Toutes opérations d`acceptation en réassurances pour lesquelles l`agrément n`est pas exigé;
- Toutes opérations d`assurances, de réassurances et de coassurance appartenant à une des branches mentionnées aux numéros 1à
18 de l`article 328 du Code CIMA, lorsque ceux-ci sont liés au risque principal et concernent l`objet couvert;
- Toutes opérations d`assurances garantissant des risques compris dans une autre branche que ceux ci-dessus visées lorsque ceux-ci sont liés au risque principal et concernent l’objet couvert;
- Toutes opérations de coassurance et assurance par police unique des risques prévus ci-dessus conjointement avec une ou plusieurs sociétés d`assurances garantissant des risques de même nature ou différents;
Dénomination: ``SOCIETE INTERNATIONALE D`ASSURANCES MULTIRISQUES" par Abréviation "SIDAM S.A"
Abidjan- Plateau, 34, Avenue Houdaille, 01 Boîte Postale 1.217 Abidjan 01.
Durée: 99 ans
Capital Social: 2.608.500.000 Francs
CFA divisé en 260.850 actions de 10.000
Francs CFA chacune représentatif d`apport en numéraire entièrement souscrites et libérées de trois quart (3/4) et plus, ainsi qu`il résulte de la DNSV du 18/07/2013.
ADMINISTRATEURS: Aux termes de ses statuts du 18/07/2013, ont été nommés Administrateurs de ladite société pour une durée de 2 exercices sociaux:
- Monsieur TIEMOKO KOFFI, Expert comptable, 16 boîte postale 1962 ABIDJAN 16,
-Monsieur TORRES Nicola, Informaticien, demeurant à ABIDJAN, 40, Rue Achille Pierre 77130 la Grande Paroisse (France);
- Monsieur SYLLA Sékou, Directeur de Société, demeurant à ABIDJAN, 01 Boîte
Postales 6337 ABIDJAN 01 ;
- Monsieur COULIBALY Mamadou, Docteur Vétérinaire, demeurant à ABIDJAN, 22 Boîte Postale 52 Abidjan 22 ;
- Madame COULIBALY Soro Tchalagnon, Juriste, demeurant à ABIDJAN, 25 Boîte Postale 247 ABIDJAN 25;
- Monsieur OUATTA RA Seguena, demeurant à ABIDJAN, 01 Boîte Postale 12471 ABIDJAN 01 ;
- La Société Ivoirienne d`Assurances Mutuelles (SIDAM) dont le représentant permanent est Monsieur Georges Philippe EZALEY, Ingénieur, demeurant à ABIDJAN, 01 Boîte Postale 1217 ABIDJAN 01 ;
- Monsieur CHERIF Ibrahim, Assureur.:demeurant à ABIDJAN., 01 Boîte Postale 3639 ABIDJAN 01 ;
- COMMISSAIRES AUX COMPTES pour les 2 premiers exercices sociaux:
Titulaire: Le Cabinet «Continental Audit »représenté par Monsieur FOFANA Lamine, demeurant à ABIDJAN;
Suppléant: Le Cabinet « Christian MARMIGNON», représenté par Monsieur Christian MARMIGNON, demeurant à ABIDJAN, 01 Boîte Postale 259 ABIDJAN 01.
II/ Suivant les Délibérations du 1er Conseil d`Administration du 18/07/2013, ont été nommés pour la durée de leur mandat d`Administrateurs, en qualité de savoir:
PRESIDENT DU CONSEIL D`ADMINISTRATION: Monsieur TORRES Nicola, Informaticien, demeurant à 40, Rue Achille Pierre 77130 la Grande Paroisse (France);
DIRECTEUR GENERAL: Monsieur SYLLA Sékou, Directeur de Société, demeurant à ABIDJAN, 01 Boîte Postale 6337 ABIDJAN 01 ;
Dépôt au Greffe le 09/09/2013, sous le N°5571
Immatriculation au RCCM d`ABIDJAN, le 09/09/2013 sous le N°CIABJ-2013-B-141 04.
POUR AVIS
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
NOTAIRE
ABIDJAN-PLATEAU - IMMEUBLE DAUDET
01 B.P 2912 ABIDJAN 01
TEL: 20 3222 08
FAX: (225) 20 32 20 24
Etuderckassy1@yahoo.Fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
Par acte du 18/07/2013, il a été établi les statuts d`une Société Anonyme avec Conseil d`Administration dirigée par un Président du Conseil d`Administration dont les Caractéristiques suivent:
Objet :
- Toutes opérations d`assurance de toutes nature pour lesquelles la société a reçu l`agrément ;
- Toutes opérations d`assurances à toute nouvelle catégorie de risques sous réserve de l`agrément du Ministre des Finances après avis conforme de la Commission de Contrôle des assurances (CRCA);
- Toutes opérations d`assurances et de réassurances pour d`autres sociétés agréées avec lesquelles elle a conclu un accord à cet effet, préalablement porté à la connaissance de Monsieur le Ministre des Finances;
- Toutes opérations de cession en réassurance à d`autres sociétés de tout ou partie des risques qu`elle est autorisée à garantir et signer; tous traités d`union ou de fusion avec d`autres sociétés d`Assurances;
- Toutes opérations d`acceptation en réassurances pour lesquelles l`agrément n`est pas exigé;
- Toutes opérations d`assurances, de réassurances et de coassurance appartenant à une des branches mentionnées aux numéros 1à
18 de l`article 328 du Code CIMA, lorsque ceux-ci sont liés au risque principal et concernent l`objet couvert;
- Toutes opérations d`assurances garantissant des risques compris dans une autre branche que ceux ci-dessus visées lorsque ceux-ci sont liés au risque principal et concernent l’objet couvert;
- Toutes opérations de coassurance et assurance par police unique des risques prévus ci-dessus conjointement avec une ou plusieurs sociétés d`assurances garantissant des risques de même nature ou différents;
Dénomination: ``SOCIETE INTERNATIONALE D`ASSURANCES MULTIRISQUES" par Abréviation "SIDAM S.A"
Abidjan- Plateau, 34, Avenue Houdaille, 01 Boîte Postale 1.217 Abidjan 01.
Durée: 99 ans
Capital Social: 2.608.500.000 Francs
CFA divisé en 260.850 actions de 10.000
Francs CFA chacune représentatif d`apport en numéraire entièrement souscrites et libérées de trois quart (3/4) et plus, ainsi qu`il résulte de la DNSV du 18/07/2013.
ADMINISTRATEURS: Aux termes de ses statuts du 18/07/2013, ont été nommés Administrateurs de ladite société pour une durée de 2 exercices sociaux:
- Monsieur TIEMOKO KOFFI, Expert comptable, 16 boîte postale 1962 ABIDJAN 16,
-Monsieur TORRES Nicola, Informaticien, demeurant à ABIDJAN, 40, Rue Achille Pierre 77130 la Grande Paroisse (France);
- Monsieur SYLLA Sékou, Directeur de Société, demeurant à ABIDJAN, 01 Boîte
Postales 6337 ABIDJAN 01 ;
- Monsieur COULIBALY Mamadou, Docteur Vétérinaire, demeurant à ABIDJAN, 22 Boîte Postale 52 Abidjan 22 ;
- Madame COULIBALY Soro Tchalagnon, Juriste, demeurant à ABIDJAN, 25 Boîte Postale 247 ABIDJAN 25;
- Monsieur OUATTA RA Seguena, demeurant à ABIDJAN, 01 Boîte Postale 12471 ABIDJAN 01 ;
- La Société Ivoirienne d`Assurances Mutuelles (SIDAM) dont le représentant permanent est Monsieur Georges Philippe EZALEY, Ingénieur, demeurant à ABIDJAN, 01 Boîte Postale 1217 ABIDJAN 01 ;
- Monsieur CHERIF Ibrahim, Assureur.:demeurant à ABIDJAN., 01 Boîte Postale 3639 ABIDJAN 01 ;
- COMMISSAIRES AUX COMPTES pour les 2 premiers exercices sociaux:
Titulaire: Le Cabinet «Continental Audit »représenté par Monsieur FOFANA Lamine, demeurant à ABIDJAN;
Suppléant: Le Cabinet « Christian MARMIGNON», représenté par Monsieur Christian MARMIGNON, demeurant à ABIDJAN, 01 Boîte Postale 259 ABIDJAN 01.
II/ Suivant les Délibérations du 1er Conseil d`Administration du 18/07/2013, ont été nommés pour la durée de leur mandat d`Administrateurs, en qualité de savoir:
PRESIDENT DU CONSEIL D`ADMINISTRATION: Monsieur TORRES Nicola, Informaticien, demeurant à 40, Rue Achille Pierre 77130 la Grande Paroisse (France);
DIRECTEUR GENERAL: Monsieur SYLLA Sékou, Directeur de Société, demeurant à ABIDJAN, 01 Boîte Postale 6337 ABIDJAN 01 ;
Dépôt au Greffe le 09/09/2013, sous le N°5571
Immatriculation au RCCM d`ABIDJAN, le 09/09/2013 sous le N°CIABJ-2013-B-141 04.
POUR AVIS
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION