AVIS DE CONSTITUTION
« SOCIETE COOPERATIVE SOUBRENNE DES PRODUCTEURS AGRICOLES» « SCSPA- COOP-CA »
Par acte sous seing privé portant statuts et règlement intérieur enregistré à GAGNOA le 14 Mars 2014 dans le registre des impôts SSP. Vol 02 F51 numéro 1125 Bordereau 541/01, iI a été constitué en date du 14 mars 2013, à SOUBRE entre les coopérateurs, une société Coopérative dont les caractéristiques suivent:
DENOMMINATION: SOCIETE COOPERATIVE SOUBRENNE DES PRODUCTEURS AGRICOLES en abrégé «SCSPA- COOP-CA».
FORME: Société Coopérative avec Conseil d'Administration.
SIEGE SOCIAL: SOUBRE
CEL 07 58 22 56/ 09.67.69 14.
OBJET: la production, l'achat, la collecte, le stockage, le transport, la transformation et la commercialisation de produits agricoles. DUREE: 99 ans à compter de son immatriculation au registre des Sociétés Coopératives.
CAPITAL SOCIAL: 14.000.000 FCFA en numéraire divisés en 350 parts sociales de 40 000 FCFA.
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: Monsieur TATO Victor. Les actes constitutifs ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de DALOA, Section de SOUBRE sous le numéro 109/2014 du 05 Mai 2014 suivi de l'immatriculation au registre des Sociétés Coopératives du même greffe sous le numéro CI SBR 2014 CO-060.
Le Notaire,
pour l'ANPCCI
« SOCIETE COOPERATIVE SOUBRENNE DES PRODUCTEURS AGRICOLES» « SCSPA- COOP-CA »
Par acte sous seing privé portant statuts et règlement intérieur enregistré à GAGNOA le 14 Mars 2014 dans le registre des impôts SSP. Vol 02 F51 numéro 1125 Bordereau 541/01, iI a été constitué en date du 14 mars 2013, à SOUBRE entre les coopérateurs, une société Coopérative dont les caractéristiques suivent:
DENOMMINATION: SOCIETE COOPERATIVE SOUBRENNE DES PRODUCTEURS AGRICOLES en abrégé «SCSPA- COOP-CA».
FORME: Société Coopérative avec Conseil d'Administration.
SIEGE SOCIAL: SOUBRE
CEL 07 58 22 56/ 09.67.69 14.
OBJET: la production, l'achat, la collecte, le stockage, le transport, la transformation et la commercialisation de produits agricoles. DUREE: 99 ans à compter de son immatriculation au registre des Sociétés Coopératives.
CAPITAL SOCIAL: 14.000.000 FCFA en numéraire divisés en 350 parts sociales de 40 000 FCFA.
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: Monsieur TATO Victor. Les actes constitutifs ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de DALOA, Section de SOUBRE sous le numéro 109/2014 du 05 Mai 2014 suivi de l'immatriculation au registre des Sociétés Coopératives du même greffe sous le numéro CI SBR 2014 CO-060.
Le Notaire,
pour l'ANPCCI