CONSTITUTION DE SOCIETES COOPERATIVES SOCIETE COOPERATIVE D'HABITAT DES SENEGALAIS DE COTE D'IVOIRE EN ABREGE" COHAS- CI COOP-CA"
Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue à Abidjan le 09 juin 2012, il a été établies statuts et règlement intérieur de la Société coopérative d'Habitat des Sénégalais de Côte d'Ivoire en abrégé COHAS-CI conformément à l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés coopératives du 15 décembre 2010, et enregistrés le 12 juin 2014 à Yopougon 1 Registre SSP- Vol 01 F° 36 N° 443 Bord 443/8.
Il a été constitué une Société Coopérative avec Conseil d'Administration dont les caractéristiques suivent:
OBJET:
La société coopérative COHAS- CI COOP-CA a pour objet de :
- La réalisation de logements à usage d'habitation pour l'ensemble de ses membres,
- Constituer une épargne logement;
- Acquérir des terrains à usage d'habitation;
- Construire ou faire construire des logements pour ses membres; - Réunir au bénéfice de ses membres par l'effort commun de ceux-ci, le prix de revient et après le cas échéant le prix de cession de terrain, de logement au profit de chacun, après libération de leurs parts ou après prise en charge par chacun d'eux de la part lui incombant dans le passif de la coopérative et exécution de toutes les obligations;
- Faire bénéficier l'économie d'échelle sur les coûts de matériaux de construction au profit des adhérents aptes à investir pour édifier leur logement par un système d'approvisionnement en gros après attribution de terrain par la coopérative;
- Participer à toutes les opérations se rapportant à son objet ou destinées à en faciliter la réalisation.
Dénomination: « Coopérative d'Habitat des Sénégalais-de Côte d'Ivoire », société coopérative avec conseil d'administration, par abréviation « COHASCI COOP-CA »;
SIEGE SOCIAL: siège social: Abidjan/KOUMASSI, Près de la Pharmacie les Marais, Immeuble Koné ;
DUREE: 99 années à compter de son immatriculation au
registre des sociétés coopératives;
CAPITAL SOCIAL: Le capital social initial de la société coopérative est fixé à cinq millions (5.000.000) francs CFA divisé en 1.000 parts sociales d'une valeur nominale de 5.000 CFA chacune entièrement libérée en numéraire; Mode d'Administration: Conseil d'Administration;
PCA: Monsieur NDIAYE OUSMANE, demeurant à Abidjan/Koumassi;
Dépôt d'acte : PV de dépôt N°30 du 23/06/2014 du Greffe du TPI d'Abidjan/Plateau; Immatriculée au Registre des sociétés coopératives sous le N° CI ABJ-2014- B-0030 RSC.
POUR AVIS
LE PCA
Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue à Abidjan le 09 juin 2012, il a été établies statuts et règlement intérieur de la Société coopérative d'Habitat des Sénégalais de Côte d'Ivoire en abrégé COHAS-CI conformément à l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés coopératives du 15 décembre 2010, et enregistrés le 12 juin 2014 à Yopougon 1 Registre SSP- Vol 01 F° 36 N° 443 Bord 443/8.
Il a été constitué une Société Coopérative avec Conseil d'Administration dont les caractéristiques suivent:
OBJET:
La société coopérative COHAS- CI COOP-CA a pour objet de :
- La réalisation de logements à usage d'habitation pour l'ensemble de ses membres,
- Constituer une épargne logement;
- Acquérir des terrains à usage d'habitation;
- Construire ou faire construire des logements pour ses membres; - Réunir au bénéfice de ses membres par l'effort commun de ceux-ci, le prix de revient et après le cas échéant le prix de cession de terrain, de logement au profit de chacun, après libération de leurs parts ou après prise en charge par chacun d'eux de la part lui incombant dans le passif de la coopérative et exécution de toutes les obligations;
- Faire bénéficier l'économie d'échelle sur les coûts de matériaux de construction au profit des adhérents aptes à investir pour édifier leur logement par un système d'approvisionnement en gros après attribution de terrain par la coopérative;
- Participer à toutes les opérations se rapportant à son objet ou destinées à en faciliter la réalisation.
Dénomination: « Coopérative d'Habitat des Sénégalais-de Côte d'Ivoire », société coopérative avec conseil d'administration, par abréviation « COHASCI COOP-CA »;
SIEGE SOCIAL: siège social: Abidjan/KOUMASSI, Près de la Pharmacie les Marais, Immeuble Koné ;
DUREE: 99 années à compter de son immatriculation au
registre des sociétés coopératives;
CAPITAL SOCIAL: Le capital social initial de la société coopérative est fixé à cinq millions (5.000.000) francs CFA divisé en 1.000 parts sociales d'une valeur nominale de 5.000 CFA chacune entièrement libérée en numéraire; Mode d'Administration: Conseil d'Administration;
PCA: Monsieur NDIAYE OUSMANE, demeurant à Abidjan/Koumassi;
Dépôt d'acte : PV de dépôt N°30 du 23/06/2014 du Greffe du TPI d'Abidjan/Plateau; Immatriculée au Registre des sociétés coopératives sous le N° CI ABJ-2014- B-0030 RSC.
POUR AVIS
LE PCA