ETUDE DE MAITRE DEBEY
JEAN-THIERRY
NOTAIRE
COCODY LES II PLATEAUX 7EME TRANCHE (PRES DU CENTRE DES IMPOTS)
06 BP 1836 ABIDJAN 06
TEL. : (00225) 22428748
FAX: 22 42 8795
Email: medebey@notaire.ci
AVIS DE CONSTITUTION
SOCIETE DE TRANSPORT D’ELECTRICITE REGIONALE CLSG (TRANS CO CLSG)
SOCIETE SUPRANATIONALE AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE 4.000.000 DOLLARS US, SOIT
1.196.000.000 F CFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN COCODY 2 PLATEAUX, ENA, RUE J9, 28 BP 633 ABIDJAN 28,
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Aux termes d’un dépôt de pièces avec reconnaissance d’écritures et de signature et de la DNSV reçus par Me DEBEY Jean-Thierry, Notaire à Abidjan, le 30 Juin 2014, enregistrés, il a été constitué une Société Supranationale avec Conseil d’Administration régie par le Traité Inter-état du 05 Mars 2012.
DENOMINATION: SOCIETE DE TRANSPORT D’ELECTRICITE REGIONALE CLSG (TRANSCO CLSG).
OBJET:
Le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien et le développement, soit par elle-même, soit par des entreprises contractantes d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension et de ses sous-stations et l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires au fonctionnement de la ligne, permettant ainsi de promouvoir les échanges régionaux d’énergie entre les Etats parties au Traité. La propriété, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de cette ligne.
CAPITAL SOCIAL: 4,000,000 dollars US entièrement libéré et reparti comme suit:
1- CI-ENERGIES: 1,000,000$ US.
2-ELECTRICITE DE GUINEE (CONAKRY): 1,000,000$ US.
3-LIBERIA ELECTRICITY CORPORATION (LIBERIA) : 1,000,000$ US.
4- ELECTRICITY DISTRIBUTION AND SUPPLY AUTHORITY (SIERRA LEONE): 1,000,000$ US.
SIEGE SOCIAL: Abidjan Cocody 2 Plateaux, ENA, Rue J9, 28 BP 633 Abidjan 28, République de Côte d’Ivoire.
DUREE: 99 ans.
PRESIDENT DE CONSEIL D’ADMINISTRATION: Monsieur TRAORE AMIDOU.
DEPOT AU GREFFE: N° 6312 du 14/08/2014.
RCCM: CI-ABJ-2014-B- 16430 du 14/08/2014 au Tribunal du Commerce d’Abidjan
POUR AVIS,
LE NOTAIRE
JEAN-THIERRY
NOTAIRE
COCODY LES II PLATEAUX 7EME TRANCHE (PRES DU CENTRE DES IMPOTS)
06 BP 1836 ABIDJAN 06
TEL. : (00225) 22428748
FAX: 22 42 8795
Email: medebey@notaire.ci
AVIS DE CONSTITUTION
SOCIETE DE TRANSPORT D’ELECTRICITE REGIONALE CLSG (TRANS CO CLSG)
SOCIETE SUPRANATIONALE AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE 4.000.000 DOLLARS US, SOIT
1.196.000.000 F CFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN COCODY 2 PLATEAUX, ENA, RUE J9, 28 BP 633 ABIDJAN 28,
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Aux termes d’un dépôt de pièces avec reconnaissance d’écritures et de signature et de la DNSV reçus par Me DEBEY Jean-Thierry, Notaire à Abidjan, le 30 Juin 2014, enregistrés, il a été constitué une Société Supranationale avec Conseil d’Administration régie par le Traité Inter-état du 05 Mars 2012.
DENOMINATION: SOCIETE DE TRANSPORT D’ELECTRICITE REGIONALE CLSG (TRANSCO CLSG).
OBJET:
Le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien et le développement, soit par elle-même, soit par des entreprises contractantes d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension et de ses sous-stations et l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires au fonctionnement de la ligne, permettant ainsi de promouvoir les échanges régionaux d’énergie entre les Etats parties au Traité. La propriété, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de cette ligne.
CAPITAL SOCIAL: 4,000,000 dollars US entièrement libéré et reparti comme suit:
1- CI-ENERGIES: 1,000,000$ US.
2-ELECTRICITE DE GUINEE (CONAKRY): 1,000,000$ US.
3-LIBERIA ELECTRICITY CORPORATION (LIBERIA) : 1,000,000$ US.
4- ELECTRICITY DISTRIBUTION AND SUPPLY AUTHORITY (SIERRA LEONE): 1,000,000$ US.
SIEGE SOCIAL: Abidjan Cocody 2 Plateaux, ENA, Rue J9, 28 BP 633 Abidjan 28, République de Côte d’Ivoire.
DUREE: 99 ans.
PRESIDENT DE CONSEIL D’ADMINISTRATION: Monsieur TRAORE AMIDOU.
DEPOT AU GREFFE: N° 6312 du 14/08/2014.
RCCM: CI-ABJ-2014-B- 16430 du 14/08/2014 au Tribunal du Commerce d’Abidjan
POUR AVIS,
LE NOTAIRE