CONSTITUTION DE SOCIETE COOPERATIVE
En raison de la nouvelle loi OHADA, les dirigeants de la Coopérative Agricole ANOSSA du département de Daloa ont convoqué à la date du 30/06/2013 une Assemblée Générale Extraordinaire pour l’érection de leur coopérative en société coopérative. Suite à cette A.G.E. qui a simplement consisté à la mise en harmonie des anciens statuts, les dirigeants ont opté pour le type de société coopérative avec conseil d’administration « Coop- CA ». La Coopérative Agricole ANOSSA du département de Daloa devient ainsi :
SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION « COOP- CA », COOPERATIVE AGRICOLE ANOSSA DU DEPARTEMENT DE DALOA.
ELLE A UNE DUREE DE VIE DE 99 ANS.
SON SIEGE EST ETABLI A NIOUBOUA SOUS-PREFECTURE DE DALOA.
ELLE EST DOTEE D’UN CAPITAL SOCIAL DE 5 000 000 FRANCS CFA.
ELLE A ETE IMMATRICULEE AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DE DALOA SOUS LE NUMERO CI DAL 13 CO 654 CHRONO CONFORMEMENT AU PROCES-VERBAL DE DEPOT N°38 DU 24/12/2013 DE SES STATUTS.
En raison de la nouvelle loi OHADA, les dirigeants de la Coopérative Agricole ANOSSA du département de Daloa ont convoqué à la date du 30/06/2013 une Assemblée Générale Extraordinaire pour l’érection de leur coopérative en société coopérative. Suite à cette A.G.E. qui a simplement consisté à la mise en harmonie des anciens statuts, les dirigeants ont opté pour le type de société coopérative avec conseil d’administration « Coop- CA ». La Coopérative Agricole ANOSSA du département de Daloa devient ainsi :
SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION « COOP- CA », COOPERATIVE AGRICOLE ANOSSA DU DEPARTEMENT DE DALOA.
ELLE A UNE DUREE DE VIE DE 99 ANS.
SON SIEGE EST ETABLI A NIOUBOUA SOUS-PREFECTURE DE DALOA.
ELLE EST DOTEE D’UN CAPITAL SOCIAL DE 5 000 000 FRANCS CFA.
ELLE A ETE IMMATRICULEE AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DE DALOA SOUS LE NUMERO CI DAL 13 CO 654 CHRONO CONFORMEMENT AU PROCES-VERBAL DE DEPOT N°38 DU 24/12/2013 DE SES STATUTS.