NOTAIRES ASSOCIES
ABJ-PLATEAU, Immeuble "LE JECEDA", Escalier D, 7ième étage-Porte D 72 .
TEL. 20·22·14-86/20·22·74-78
e-mail : scptoure.ncho@notalre.ci
CONSTITUTION DE SOCIETE
Société Anonyme avec Administrateur Général« S31 HABITAT»
Au capital de 10.000.000 FRANCS CFA, entièrement libérées.
Siège Social: ABIDJAN- COCODY-LES DEUX-PLATEAUX, 7ème Tranche
Adresse Postale: 28 B.P.1412 ABIDJAN 28,
RCCM: CI-ABJ- 2014-B-23558
Par acte de Me Maïmounat TOURE, notaire membre de la Société Civile Professionnelle « Maïmounat TOURE et N'CHO N. Christophe» sis à la résidence d'ABIDJAN PLATEAU, en date du 15/10/2014, il a été établi les statuts de la SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL
Dénommée : «S31 HABITAT »,
AYANT POUR OBJET : en République de COTE D'IVOIRE et à l'étranger: La présente Société a pour objet en République de COTE D'IVOIRE et à l'étranger :
- L'acquisition, la vente, l'échange ou l'attribution de terrains bâtis ou non bâtis, la location ou la vente des terrains morcelés et de constructions qui y seront édifiées, La gestion des syndics de copropriétés, l'administration, la gestion, la gérance immobilière et toutes activités de promotion immobilière , la conception, la réalisation, l'exécution de tous travaux de construction en bâtiments, travaux publics et les réalisations architecturales, l'aménagement des bâtiments, l'importation et l'exportation, la vente de tous matériaux de constructions, d'électricité et le commerce en général, les études et les recherches de financement, l'obtention, le cas échéant, de toutes ouvertures de crédit, tous emprunts et facilités de caisse, toutes prestations de services se rapportant à l'objet social, la prise de participation sous toutes ses formes dans toutes entreprises et sociétés ivoiriennes ou étrangères ayant un objet similaire ou connexe, et dans toutes entreprises industrielles ou commerciales, et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN-COCODY LES-DEUX-PLATEAUX, 7ème Tranche, 28
B.P. 1412 ABIDJAN 28
DUREE: 99 ans;
CAPITAL SOCIAL: 10.000.000 F CFA, divisé en 1.000 actions de 10.000 F CFA chacune, entièrement souscrites et libérées de la totalité de son montant ainsi que le constate la déclaration notariée de souscription et de versement reçue par Me Maïmounat TOURE, notaire à ABIDJAN le 15/10/2014.
- Est Nommé statutairement en qualité d'Administrateur général : Monsieur
HAIDRA TALIBI, Directeur Général de société, demeurant à ABIDJAN COCODY-LES DEUX PLATEAUX, 9ème tranche, 25 BP 2244 ABIDJAN 25.
- Sont nommés en qualité de commissaires aux comptes:
Titulaire: Le Cabinet Ernest & Young
Suppléant: Madame Caroline ORIO BENEFICES-NET
Le bénéfice net est constitué par le résultat de l'exercice augmenté des reports bénéficiaires, diminué des pertes antérieures et du prélèvement pour toutes réserves légales. Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine sur proposition de l'administrateur général, toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrits à un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle détermine l'affectation ou l'emploi.
BONI DE LIQUIDATION: Le surplus s'il en existe, est attribué aux actionnaires sous forme de dividende dont le paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf (9) mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.
ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES: Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales à condition que ses actions nominatives soient libérées des versements exigibles et aient été immatriculées cinq jours au moins avant la réunion, ou que ses actions porteur aient été déposées, dans le même délai, au siège social ou en tout autre endroit indiqué l’avis de convocation.
CESSION ET TRANSMISSION D'ACTIONS: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au registre du commerce et du crédit mobilier. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci et de la modification de l'inscription faite au registre du commerce et du crédit mobilier. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la société jusqu'à la clôture de la liquidation. Les cessions d'actions entre actionnaires, ainsi que les transmissions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre les époux ou de cession soit à un conjoint soit à un ascendant ou à un descendant peuvent être effectuées librement.
POUR AVIS
L'ADMINISTRATEUR GENERAL ET LE NOTAIRE.